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Notre fiche pratique complète
Nous proposons, sur notre site, une fiche pratique qui vous propose 26 exemples chiffrés, sur la période d’emploi du mois de décembre 2021, consultable au lien suivant :
Lire aussi : Activité partielle : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour décembre 2021 Fiche pratique
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (26 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur décembre 2021.
Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 11€)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en décembre 2021.
Chiffrages
- Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 6,60 € (11 €*60%), mais elle est portée à la valeur plancher de 8,30 € ;
- En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 3,96 € (11 €*36%), mais elle est portée à la valeur plancher de 7,47 € ;
- Une surcharge financière est constatée à raison de 0,83 €/heure chômée.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
Exemple chiffré 2 : secteurs protégés (taux horaire : 20€)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en décembre 2021.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 12,00 € (20 €*60%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 7,20 € (20 €*36%) mais portée à la valeur plancher de 7,47 € ;
- Une surcharge est constatée à raison de 4,53 €/heure chômée.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
Exemple chiffré 3 : secteurs protégés (taux horaire : 5 smic horaire)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 52,40 € (5 Smic horaire) ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 52,40 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en décembre 2021.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 52,40 €*60% avec plafonnement à 4,5*10,48 €*70% soit 28,30 € ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 52,40 €*36% avec plafonnement à 4,5*10,48 €*36% soit 16,98 € ;
- Une surcharge est constatée à raison de 11,32 €/heure chômée.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
