Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles distinct du congé sans solde. En effet, à la différence du congé sans solde, il est réglementé.
Le congé sabbatique correspond à une absence non rémunérée à laquelle certains salariés peuvent prétendre pour se consacrer aux activités de leur choix.
Vérifier que la recevabilité de la demande
Le salarié doit remplir plusieurs conditions cumulatives :
- Avoir au moins 36 mois d'ancienneté à la date de départ en congé ;
L'ancienneté prise en compte peut être considérée sur plusieurs périodes de travail non consécutives dans l'entreprise.
L'ancienneté acquise dans toute autre entreprise du même groupe est prise en compte au titre de l'ancienneté dans l'entreprise.
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Répondre à une demande de congé sabbatique
Présentation
Cette procédure comprend notamment la vérification de l'éligibilité du salarié, la négociation des modalités du congé, la rédaction d'une convention de congé sabbatique et la gestion du retour du salarié après son congé. Elle offre également des...
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 3 Modèles de lettre