DSN et identification des salariés : vigilance accrue sur la qualité des données déclarées

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Paie Net-entreprises

Garantir l’exactitude des informations d’état civil en DSN est essentiel pour assurer la reconnaissance des droits sociaux du salarié et éviter des risques juridiques et financiers pour l’employeur. Net-entreprises a publié un rappel sur le sujet.

DSN et identification des salariés : vigilance accrue sur la qualité des données déclarées
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​L’importance de l’identification via le NIR

Dans le cadre des déclarations sociales nominatives (DSN), chaque salarié est identifié par son Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR). Cet identifiant unique conditionne l’ouverture et le maintien des droits sociaux (maladie, retraite, chômage) et permet le versement de prestations (allocations, pensions).

À chaque transmission, l’identité du salarié est vérifiée via le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI), qui centralise les données d’état civil des personnes nées en France ou à l’étranger. La correspondance entre les données déclarées et celles enregistrées dans le SNGI est déterminante. En cas de discordance, l’individu peut être considéré comme non identifié ou, pire, être confondu avec un homonyme, faussant ainsi l’ouverture des droits sociaux.

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