Avez-vous mis à jour votre DUERP ?

RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels Actualité
Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, dès le premier salarié embauché et doit être régulièrement mis à jour. En cas de non-respect, les sanctions sont lourdes : 3 750€ et 1 an d'emprisonnement.
Sommaire
  1. Les obligations de l'employeur
  2. Les nouveautés de la loi santé au travail
  3. Références
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Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de l'exposition aux risques.

Elle se traduit par deux exigences : détection des risques en amont en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes ; détection réactualisée en permanence (à chaque modification des installations, lors de l'acquisition d'équipements ou de l'adoption de nouvelles méthodes de travail). Le document unique est donc tout à la fois un instrument d'audit, de recensement et de préconisation d'actions.

Les obligations de l'employeur

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés sur la base des principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques. 

Il doit transcrire les résultats de l’évaluation dans un document unique.

Le DUERP comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.

Il organise également la traçabilité collective de ces expositions.

Enfin, Le DUERP doit déboucher sur la définition d’actions de prévention qui, selon l’effectif de l’entreprise, sont formalisées dans un plan annuel de prévention, ou consignées dans le DUERP.

Les nouveautés de la loi santé au travail

La loi santé au travail a modifié plusieurs dispositions relatives au DUERP et en a créé de nouvelles.

Ainsi, depuis le 31 mars 2022, le DUERP doit être tenu à disposition de nouvelles personnes dont la liste a été définie par décret.

La périodicité de mise à jour a également été modifiée pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Une durée de conservation obligatoire de 40 ans a été créé. Elle concerne non seulement l’élaboration du DUERP mais aussi chaque nouvelle version.

Sachez que bientôt, le DUERP et ses mises à jour vont également devoir être déposés sur un portail numérique.

Retrouvez toutes ces nouveautés dans nos dossiers :

Références

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.

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