Résumé de ce modèle de lettre
L’employeur peut être amené à muter temporairement à un poste de jour une salariée enceinte ou ayant accouché dont l’état de santé est incompatible avec un travail de nuit.
Il est impératif que le médecin du travail ait au préalable constaté par écrit que le poste de nuit était incompatible avec l’état de grossesse de la salariée.
Ce changement d’affectation ne doit entraîner aucune baisse de rémunération.
Modèle de lettre de mutation temporaire d'une femme enceinte à un poste de jour
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame,
Le médecin du travail a constaté que votre état de grossesse était incompatible avec un poste de nuit.
Ou
Par courrier en date du ……………… , vous avez demandé une affectation provisoire à un poste de jour en raison de votre état de grossesse.
Nous vous informons donc qu'à réception de la présente, vous êtes temporairement affectée au poste suivant : ……………………………………..
Cette affectation temporaire s’appliquera pendant la durée de votre grossesse. Elle pourra être prolongée après votre retour de congé de maternité, dans la limite d’un mois, si le médecin du travail constate qu’un poste de nuit reste incompatible avec votre état.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Gérer la grossesse et le congé maternité salariée". Il vous reste 64% à lire.
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Gérer la grossesse et le congé maternité salariée
Présentation
La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre