Nouvelle définition du harcèlement sexuel : actualisez vos affichages et règlement intérieur !
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
La loi santé au travail du 2 août 2021 a notamment aligné la définition du harcèlement sexuel du code du travail sur celle du code pénal. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.
Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
La définition du harcèlement sexuel inscrite dans le code pénal inclut donc depuis 2018 la référence aux propos ou comportements sexistes.
En revanche, jusqu’à présent, cette référence est absente de la définition du harcèlement sexuel inscrite dans le code du travail.
Les agissements sexistes sont prohibés dans le cadre des règles relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes.
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