La loi santé au travail du 2 août 2021 a notamment aligné la définition du harcèlement sexuel du code du travail sur celle du code pénal. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022.
Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
La définition du harcèlement sexuel inscrite dans le code pénal inclut donc depuis 2018 la référence aux propos ou comportements sexistes.
En revanche, jusqu’à présent, cette référence est absente de la définition du harcèlement sexuel inscrite dans le code du travail.
Les agissements sexistes sont prohibés dans le cadre des règles relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes.
La loi santé au travail modifie donc le code du travail afin de tenir compte de la loi « Schiappa » du 3 août 2018.
Elle précise que les propos ou comportements à connotation sexiste peuvent également caractériser des faits de harcèlement sexuel.
La définition du harcèlement sexuel du