Activité partielle : les récentes évolutions du régime applicable en 2021

Actualité
Paie Congés payés

2 décrets, publiés au JO du samedi 27 février 2021, ont apporté de nouvelles modifications que notre actualité vous présente, ainsi que le document de synthèse de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs.

Activité partielle : les récentes évolutions du régime applicable en 2021
Publié le
Temps de lecture 3 min.
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

​Les 2 décrets du 26 février 2021

​Décret n°2021-2021

Le texte :

  1. Diffère au 1er avril 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute ;
  2. Permet aux salariés des secteurs protégés de bénéficier d’indemnités horaires chiffrées à 70% du taux horaire de base, pour les heures chômées entre le 1er et le 30 avril 2021;
  3. Diffère également au 1er juillet 2021 (au lieu du 1er mars 2021) la réduction de la durée maximum de l'autorisation (modification du décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020). 

​Décret n°2021-225 du 26 février 2021

🔒 Votre quota mensuel est épuisé

Vous avez exploré tous vos contenus gratuits du mois ; nous sommes ravis que nos publications vous plaisent autant !

Accédez dès maintenant à nos contenus exclusifs,
à partir de 20 € HT /mois.