Dispositions dérogatoires concernant la mise en place de l’activité partielle

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Une publication sur le site du Ministère du travail, du 16/03/2020, confirme les dispositions dérogatoires concernant la mise en place d’une activité partielle et la publication prochaine de décret réformant le dispositif.

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Un délai de 30 jours

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site permettant de déposer les demandes d’accord de mise en place d’activité partielle. 

Il a été décidé de fermer le site jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux. 

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Un décret à venir

La publication sur le site du Ministère du travail confirme que :

  • Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle;
  • Afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Publication site Ministère du travail, du 16 mars 2020 :

Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.

Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. 

Références

Publication site Ministère du travail, du 16 mars 2020