Le placement en activité partielle des personnes vulnérables en 2021

Paie Chômage partiel
Fiche pratique

Le décret du 10 novembre 2020 a stabilisé le dispositif du placement en activité partielle des personnes dites vulnérables. Ce régime perdure en 2021, notre fiche pratique vous le décrit, tout en vous rappelant ses évolutions sur l’année 2020…

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​Autre fiche pratique

Une autre fiche pratique, disponible sur notre site, vous décrit le régime du placement en activité partielle des salariés vulnérables, applicable à compter du 27 septembre 2021.

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​Le décret du 10 novembre 2020

​2 conditions à remplir

L’article 1er du décret n°2020-1365 du 10/11/2020 fixe tout d’abord les conditions permettant aux « salariés vulnérables » de bénéficier d’un placement en activité partielle. 

En application des 2 premiers alinéas du I de l'article 20 de la loi de finances rectificative 2020 du 25 avril 2020, ces salariés doivent répondre favorablement aux 2 critères cumulatifs suivants :

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
61 Fiches pratiques
154 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 Document PDF

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