IJSS subrogées : détermination du PAS et du net imposable par un exemple chiffré
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans une précédente publication sur notre site, nous vous informions des précisions très importantes apportées par les services fiscaux concernant le traitement fiscal des IJSS subrogées.
Nous vous proposons aujourd’hui un exemple concret et chiffré, afin que vous puissiez mieux encore vous approprier ces « subtilités » qui vont accompagner nos pratiques à compter du 1er janvier 2019.
Préambule
Tous nos calculs sont réalisés selon les taux de cotisations et dispositions en vigueur en matière sociale en 2018, usauf l’application du PAS que nous envisageons présentement.u
Ainsi que l’indique par ailleurs le site du GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), dans sa fiche pratique actualisée le 13 avril 2018 :
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