BNC
Bénéfices Non Commerciales

Ce sont, par définition, des bénéfices non liées à une activités commerciales.
Il s'agit en priorité des revenus issus des professions libérales.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié cadre qui avait bénéficié d’une prime le mois précèdent en 2020

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Clause de non-concurrence

Modèle de contrat

Renonciation clause de non concurrence

Modèle de contrat

Délégation de pouvoirs en matière commerciale

Modèle de document

Lettre de notification de licenciement personnel non disciplinaire

Modèle de lettre

Lettre non renouvellement cdd

Modèle de lettre

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre

Clause de non-concurrence

Modèle de contrat

Convocation à entretien préalable de licenciement pour motif non disciplinaire

Modèle de lettre

Notification de licenciement personnel non disciplinaire (sauf inaptitude)

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre