Ouvrir un compte bancaire au nom du CSE
Le CSE est une personne morale distincte de l'entreprise.
Il dispose de moyens et doit pouvoir avoir un compte bancaire au nom du CSE.
Pour opérer l'ouverture d'un compte bancaire pour le compte du CSE, les élus doivent solliciter différents devis des banques.
Le CSE est évidemment libre de choisir sa banque, qui peut être différente de celle de l'entreprise.
Généralement, les banques demandent, ou plutôt exigent, une délibération par laquelle le CSE a désigné la ou les personnes en charge de faire fonctionnement le compte bancaire au nom du CSE, et surtout signer les chèques au nom du CSE.
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CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et ASC
Présentation
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
Composition de ce pack
- 2 Fiches pratiques