Comment chiffrer la réduction FILLON 2017 d’un salarié qui bénéficie d’une prime 13ème mois ?

GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose le chiffrage de la réduction FILLON, sur l’année 2017, d’un salarié bénéficiant d’une prime 13ème mois versée sous forme d’acompte, la régularisation FILLON étant ...

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La présente fiche pratique vous propose le chiffrage de la réduction FILLON, sur l’année 2017, d’un salarié bénéficiant d’une prime 13ème mois versée sous forme d’acompte, la régularisation FILLON étant déterminée selon la méthode progressive. 

Présentation du contexte

  • Nous supposerons un salarié rémunéré 2.000 € par mois, exerçant son activité sur un rythme de 35h/ semaine au sein d’une entreprise comptant un effectif de 40 salariés ;
  • Dans cette entreprise, un 13ème mois est prévu par accord collectif et son versement s’effectue par acomptes versés en mars, juin, septembre et décembre (1/4 de la prime à chaque échéance) ;
  • Nous supposerons que le salarié n’a pas effectué d’heures supplémentaires.

Détermination de la réduction FILLON

  • Dans cette entreprise, la réduction FILLON est déterminée selon la méthode progressive.

Relevé des salaires bruts versés durant l’année 2017

Compte tenu du contexte proposé, les rémunérations brutes suivantes ont été versées durant l’année 2017 : 

Mois

Rémunération mensuelle brute

Janvier

2.000,00

Février

2.000,00

Mars

2.500,00

Avril

2.000,00

Mai

2.000,00

Juin

2.500,00

Juillet

2.000,00

Août

2.000,00

Septembre

2.500,00

Octobre

2.000,00

Novembre

2.000,00

Décembre

2.500,00

TOTAUX

26.000,00

Traitement de la réduction FILLON

L’entreprise procédant à une régularisation progressive de la réduction FILLON, le tableau suivant est réalisé pour l’année 2017 : 

Mois

RMB

SMIC du mois

C (cumul mois)

Réduction FILLON (cumul mois)

S/ bordereau URSSAF

S/ bordereau URSSAF

Janvier

2.000,00

1.480,27

0,0875

175,00

175,00

Réduction FILLON code 671

Février

2.000,00

1.480,27

0,0875

350,00

175,00

Réduction FILLON code 671

Mars

2.500,00

1.480,27

0,0442

287,30

-62,70

Régularisation FILLON code 801

Avril

2.000,00

1.480,27

0,0544

462,40

175,10

Réduction FILLON code 671

Mai

2.000,00

1.480,27

0,0607

637,35

174,95

Réduction FILLON code 671

Juin

2.500,00

1.480,27

0,0442

574,60

-62,75

Régularisation FILLON code 801

Juillet

2.000,00

1.480,27

0,0500

750,00

175,40

Réduction FILLON code 671

Août

2.000,00

1.480,27

0,0544

924,80

174,80

Réduction FILLON code 671

Septembre

2.500,00

1.480,27

0,0442

861,90

-62,90

Régularisation FILLON code 801

Octobre

2.000,00

1.480,27

0,0482

1 036,30

174,40

Réduction FILLON code 671

Novembre

2.000,00

1.480,27

0,0516

1 212,60

176,30

Réduction FILLON code 671

Décembre

2.500,00

1.480,27

0,0442

1 149,20

-63,40

Régularisation FILLON code 801

TOTAUX

26.000,00

17.763,20

 TOTAL réduction de l’année :

 1 149,20 €

Vérification 

Au terme de l’année 2017, l’entreprise constate une réduction FILLON globale de 1.149,20 €.

A ce stade, une vérification ultime est nécessaire, afin de vérifier la cohérence des calculs. 

  • Temps numéro 1 : détermination du coefficient C de l’année 2017 

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, le coefficient C est déterminé selon la formule suivante C= (0,2849/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

RAB = Rémunération Annuelle Brute

Nous obtenons dans l’exemple chiffré proposé le résultat suivant : C = (0,2849/ 0,6) x [(1,6 x (17.763,20 €  / 26.000 €)) - 1] = 0,0442163

Le coefficient est arrondi à 4 décimales soit 0,0442 

  • Temps numéro 2 : détermination de la réduction FILLON de l’année 2017

Réduction FILLON : 0,0442 * 26.000 € = 1.149,20 €.