Comment chiffrer la réduction FILLON 2016 d’un salarié qui bénéficie d’une prime 13ème mois?

Fiche pratique

Nous allons bientôt débuter le dernier trimestre de l’année 2016, et à cette occasion nous vous proposons plusieurs fiches pratiques dans lesquelles vous sera proposé le calcul de la réduction ...

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Nous allons bientôt débuter le dernier trimestre de l’année 2016, et à cette occasion nous vous proposons plusieurs fiches pratiques dans lesquelles vous sera proposé le calcul de la réduction FILLON commenté. 

Présentation du contexte

  • Nous supposerons un salarié rémunéré 2.000 € par mois, exerçant son activité sur un rythme de 35h/ semaine au sein d’une entreprise comptant un effectif de 40 salariés ;
  • Dans cette entreprise, un 13ème mois est prévu par accord collectif et son versement s’effectue par acomptes versés en mars, juin, septembre et décembre (1/4 de la prime à chaque échéance) ;
  • Nous supposerons que le salarié n’a pas effectué d’heures supplémentaires.

Détermination de la réduction FILLON

  • Dans cette entreprise, la réduction FILLON est déterminée selon la méthode progressive.

Relevé des salaires bruts versés durant l’année 2016

Compte tenu du contexte proposé, les rémunérations brutes suivantes ont été versées durant l’année 2016 : 

Mois

Rémunération mensuelle brute

Janvier

2.000,00

Février

2.000,00

Mars

2.500,00

Avril

2.000,00

Mai

2.000,00

Juin

2.500,00

Juillet

2.000,00

Août

2.000,00

Septembre

2.500,00

Octobre

2.000,00

Novembre

2.000,00

Décembre

2.500,00

TOTAUX

26.000,00

Traitement de la réduction FILLON

L’entreprise procédant à une régularisation progressive de la réduction FILLON, le tableau suivant est réalisé pour l’année 2016 :

Mois

RMB

SMIC du mois

C (cumul mois)

Réduction FILLON (cumul mois)

S/ bordereau URSSAF

S/ bordereau URSSAF

Janvier

2.000,00

1.466,62

0,0821

164,20

164,20

Réduction FILLON code 671

Février

2.000,00

1.466,62

0,0821

328,40

164,20

Réduction FILLON code 671

Mars

2.500,00

1.466,62

0,0393

255,45

-72,95

Régularisation FILLON code 801

Avril

2.000,00

1.466,62

0,0494

419,90

164,45

Réduction FILLON code 671

Mai

2.000,00

1.466,62

0,0556

583,80

163,90

Réduction FILLON code 671

Juin

2.500,00

1.466,62

0,0393

510,90

-72,90

Régularisation FILLON code 801

Juillet

2.000,00

1.466,62

0,0450

675,00

164,10

Réduction FILLON code 671

Août

2.000,00

1.466,62

0,0494

839,80

164,80

Réduction FILLON code 671

Septembre

2.500,00

1.466,62

0,0393

766,35

-73,45

Régularisation FILLON code 801

Octobre

2.000,00

1.466,62

0,0433

930,95

164,60

Réduction FILLON code 671

Novembre

2.000,00

1.466,62

0,0466

1.095,10

164,15

Réduction FILLON code 671

Décembre

2.500,00

1.466,62

0,0393

1.021,80

-73,30

Régularisation FILLON code 801

TOTAUX

26.000,00

17.599,40

TOTAL réduction de l’année 2016 :  

1.021,80 

Vérification 

Au terme de l’année 2016, l’entreprise constate une réduction FILLON globale de 1.021,80 €.

A ce stade, une vérification ultime est nécessaire, afin de vérifier la cohérence des calculs.

  • Temps numéro 1 : détermination du coefficient C de l’année 2016 

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, le coefficient C est déterminé selon la formule suivante C= (0,2842/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]

RAB = Rémunération Annuelle Brute

Nous obtenons dans l’exemple chiffré proposé le résultat suivant : C = (0,2842/ 0,6) x [(1,6 x (17.599,40 €  / 26.000 €)) - 1] = 0,0393331.

Le coefficient est arrondi à 4 décimales soit 0,0393 

  • Temps numéro 2 : détermination de la réduction FILLON de l’année 2016

Réduction FILLON : 0,0393 * 26.000 € = 1.021,80 €.