Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2021 est supposée être de 25.200 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon.
RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2021
Formule sur l’année
La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]
- A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
- B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».
Ce qui nous permet d’obtenir une rémunération éligible de :
- 25.200 € * [880/ (880+940.04)] = 12.184,35 €
Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2021
Formule sur l’année
La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Smic annuel brut x [A / (A + B)]
- A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
- B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».
Ce qui nous permet d’obtenir un smic éligible de :
- 18.655 € * [880/ (880+940)] = 9.020,00 €
Chiffrage exonération aide à domicile
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :
- C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
- C= 1,2 * (0,3206/0,4) * [(1,6*9.020,00 €/12.184,35) -1] ;
- C= 0,1774232, valeur arrondie à 4 décimales soit la valeur de 0,1774
Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,1774 * 12.184,35 €= 2.161,50 €
RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2021
En conséquence, le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 25.200 € - 12.184,35 €= 13.015,65 €.
Calcul exonération aide à domicile
Calcul réduction Fillon
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, la réduction Fillon est donc chiffrée comme suit :
- C= (T/0,6) *[(1,6*Smic annuel/RAB annuelle éligible réduction Fillon) -1] ;
- C= (0,3206/0,6) *[(1,6*9.635,41 €/13.015,65 €) -1] ;
- C= 0,0985686 arrondi à 0,0986
Notre outil vous confirme la valeur du coefficient C sur l’année 2021 à 0,1906, ce qui permet d’obtenir une réduction Fillon sur l’année 2021 de 0,0986 * 13.015,65 €= 1.283,34 €.
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