Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer le taux allocations familiales, en cas de moins incomplet ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

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​Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires

Sont concernés :

  • Les salariés à temps plein qui entrent ou sortent en cours de mois ;
  • Les salariés à temps plein dont l’absence n’est pas maintenue totalement. 

Le fait que le salarié effectue d’autre part des heures supplémentaires oblige alors à effectuer un recalcul du SMIC en deux temps, à savoir :

  1. SMIC en prenant en compte le salaire versé par rapport au salaire qui aurait été payé si le salarié avait été présent

Le SMIC est déterminé comme suit : ((35*52/12)*smic horaire)*(salaire versé/ salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent tout le mois). 

  1. SMIC en prenant en compte les heures supplémentaires effectuées

Reprenant le SMIC déterminé précédemment, il doit aussi tenir compte des heures supplémentaires effectuées dans le mois, nous aurons donc :

SMIC mensuel : SMIC du point 1 + (nombre heures supplémentaires*smic horaire).

​Formule

  1. 1er temps : (Smic horaire *(35*52/12)) * (montant de la rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent)= SMIC 1
  2. 2ème temps : SMIC 1 + (nombre heures supplémentaires *Smic horaire)

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Cotisations d'allocations familiales

Présentation

Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

Composition de ce pack

4 Outils de calcul
1 Dossier PDF
13 Fiches pratiques

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