Paie
Fiche pratique
SMIC
Transport

Comment déterminer la réduction dans le secteur des transports avec un rythme de 43h/semaine en 2022 ?

En ce début d’année 2023, les gestionnaires de paie vont devoir vérifier la cohérence du calcul de la réduction Fillon, tenant compte notamment de 3 Smic horaire. Notre fiche pratique aborde le régime d’équivalence dans le secteur du transport.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Présentation du contexte

Personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance », dont la durée de service est fixée à 43h/semaine (sans modification dans l’année).

L’entreprise compte un effectif de 60 salariés. 

Détermination du facteur a 

Nous supposerons que sont concernés les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.

Compte tenu de la durée de service, 43h/semaine, le facteur est fixé à « 45/35 ».

Détermination du facteur b

Nous supposerons que l’entreprise n’est pas affiliée à une caisse des congés payés, le facteur « b » est fixé à 1.

Détermination du taux T

L’entreprise compte un effectif supposé être de 60 salariés, et

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