Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2022

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
  • 29 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
  • 2 Dossiers PDF
  • 1 texte officiel
129€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.

Préambule

Ce sont les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.

Rappels

À compter du 1er janvier 2015, date de versement des rémunérations, est supprimé le dispositif de neutralisation des heures d’équivalence majorées.

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Calcul réduction Fillon". Il vous reste 97% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

129.00€ ht

Calcul réduction Fillon

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie

Présentation

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

Composition de ce pack

  • 29 Fiches pratiques
  • 3 Outils de calcul
  • 2 Dossiers PDF
  • 1 texte officiel