Quels sont les principes généraux de la réduction Fillon dans le secteur transport en 2020 ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

La réduction Fillon, secteur du transport, des salariés soumis à un régime d’équivalence, majorées en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 obéit à des règles particulières.

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CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.

​Préambule

Ce sont les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010.

​Rappels

À compter du 1er janvier 2015, date de versement des rémunérations, est supprimé le dispositif de neutralisation des heures d’équivalence majorées.

En lieu et place, est instaurée une adaptation de la formule du coefficient C, pour ces mêmes salariés.

​Cadre général

​Étape numéro 1: calcul du coefficient C

La détermination du coefficient C est désormais réalisée à partir d’une formule unique de calcul : 

(T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.
  • a= 45/35 ou 40/35 ou autre;
  • b= 1.

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Présentation

Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction FILLON, allège fortement le poids des charges patronales, ce que notre outil vous permet de gérer en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Dossiers PDF
25 Fiches pratiques

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