Exemple 1 : salarié travaillant 35h/semaine et embauché le 1er janvier 2026
Explications
Rémunération inférieure à 150% Smic de référence
- Lorsque la rémunération est inférieure à 150% du Smic de référence, l'exonération est alors totale ;
- Exemple pour une rémunération de 1.900,00 €, exonération = 1.900 €* 21,11%= 401,09 €.
Rémunération supérieure à 150% Smic de référence et inférieure à 240% du Smic de référence
- Lorsque la rémunération est supérieure à 150% du Smic de référence, tout en étant inférieure à 240% du Smic de référence ;
- L'exonération est déterminée selon le coefficient (T/0,9) *((2,4*Smic de référence*1,5 nombre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1,5) ;
- Exemple pour une rémunération de 2.800,00 €, le coefficient est déterminé comme suit :
(0,2111/0,9) *((2,4*12,02 €*1,5*151,67/2.800 €) -1,5) = 0,198
L'exonération est donc de 0,198 * 2.800 €=