Quelles sont les modalités déclaratives et les règles de cumul de l’exonération ZRR en 2022 ?

Paie Cotisations sociales
Fiche pratique

En 2022, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), selon le régime en vigueur en 2022.

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​Exonération ZRR en 2022 : les règles de cumuls

 

L’exonération ZRR n’est pas cumulable, pour l’emploi d’un même salarié :

  • Avec une aide de l’État à l’emploi,
  • Avec une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale (sauf déduction forfaitaire loi TEPA),
  • Avec une assiette ou un montant forfaitaire de cotisations,
  • Avec l’application de taux spécifiques. 

 

Extrait site URSSAF, en date du 1er janvier 2022 : 

Quel cumul ?

L’exonération ZRR n’est pas cumulable, pour l’emploi d’un même salarié :

avec une aide de l’Etat à l’emploi ;

avec une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale (à l’exception de la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires) ;

avec une assiette ou un montant forfaitaire de cotisations ;

et avec l’application de taux spécifiques.

Remarque : la règle de non-cumul ne concerne pas les taux réduits de cotisations applicables aux journalistes professionnels, pigistes et assimilés, aux voyageurs représentants placiers à cartes multiples et aux membres des professions médicales à employeurs multiples.

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Exonération ZRR

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Fiches pratiques
1 Dossier PDF
2 Outils de calcul

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