En 2020, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZRR (Zones de Revitalisation Rurale), selon le régime en vigueur en 2020.
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Exonération ZRR en 2020 : les règles de cumuls
L’exonération ZRR n’est pas cumulable, pour l’emploi d’un même salarié :
- Avec une aide de l’État à l’emploi,
- Avec une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale (sauf déduction forfaitaire loi TEPA),
- Avec une assiette ou un montant forfaitaire de cotisations,
- Avec l’application de taux spécifiques.
Extrait site URSSAF, en date du 21 janvier 2020 :
Quel cumul ?
L’exonération ZRR n’est pas cumulable, pour l’emploi d’un même salarié :
avec une aide de l’Etat à l’emploi,
avec une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale (à l’exception de la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires),
avec une assiette ou un montant forfaitaire de cotisations,
et avec l’application de taux spécifiques.
Modalités déclaratives en 2020
Doivent être déclarées sur le bordereau URSSAF :
- Le nombre de salariés ouvrant droit à l’exonération ZRR ;
- Le montant de l’exonération : CTP 513 « embauche du 1er au 50ème salarié ZRR ».
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Exonération ZRR
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
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Exonération ZRR
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