Quelles sont les modalités déclaratives et les règles de cumul de l’exonération ZRR en 2025 ?
Exonération ZRR en 2025 : les règles de cumuls
L’exonération ZRR n’est pas cumulable, pour l’emploi d’un même salarié :
- Avec une aide de l’État à l’emploi,
- Avec une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale (sauf déduction forfaitaire loi TEPA),
- Avec une assiette ou un montant forfaitaire de cotisations,
- Avec l’application de taux spécifiques.
Extrait site URSSAF, en date du 1er janvier 2022 :
Quel cumul ?
L’exonération ZRR n’est pas cumulable, pour l’emploi d’un même salarié :
avec une aide de l’Etat à l’emploi ;
avec une exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale (à l’exception de la déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires) ;
avec une assiette ou un montant forfaitaire de cotisations ;
et avec l’application de taux spécifiques.
Remarque : la règle de non-cumul ne concerne pas les taux réduits de cotisations applicables aux journalistes professionnels, pigistes et assimilés, aux voyageurs représentants placiers à cartes multiples et aux membres des professions médicales à employeurs multiples.
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