Des modalités particulières s’appliquent en 2022 afin de déterminer l’exonération ZRR : cotisations concernées, seuil d’exonération totale ou dégressive, détermination du coefficient C.
Sommaire
- 2 smic horaire en 2022
- Principe majeur
- Employeurs concernés
- Conditions à remplir
- Cotisations exonérées
- Cotisations qui restent dues
- Calcul de l’exonération ZRR en 2022 : les 2 situations
- Situation 1 : rémunération mensuelle ≤ 150% du SMIC
- Situation 2 : rémunération mensuelle > 150% du SMIC et ≤ 240% du SMIC
- Calcul du coefficient exonération ZRR en 2022
- Calcul de l’exonération
- Détermination du taux T en 2022 : 0,2090
- La rémunération mensuelle brute
- Le smic de référence
- Les heures rémunérées
- Les informations de l’URSSAF à ce sujet
- Attitude à adopter : salariés rémunérés selon un nombre d’heures
- Attitude à adopter : salariés non rémunérés selon un nombre d’heures
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2 smic horaire en 2022
Le Smic horaire étant réévalué, de façon exceptionnelle, au 1er mai 2022, nos exemples chiffrés ont été modifiés en conséquence, avec 2 catégories de calculs :
- Ceux qui sont réalisés pour la période du 1er janvier au 30 avril 2022
- Et ceux effectués pour les périodes débutant le 1er mai 2022.
Une seconde feuille est proposée au sein de nos outils, vous permettant de déterminer la valeur du Smic mensuel avec comme référence le Smic horaire du 1er mai 2022.
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Outil de gestion RH et de la paie
Exonération ZRR
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
6 Fiches pratiques
1 Dossier PDF
2 Outils de calcul
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Exonération ZRR
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