Des modalités particulières s’appliquent en 2021 afin de déterminer l’exonération ZRR : cotisations concernées, seuil d’exonération totale ou dégressive, détermination du coefficient C.
Sommaire
- Principe majeur
- Employeurs concernés
- Conditions à remplir
- Cotisations exonérées
- Cotisations qui restent dues
- 2 smic horaire en 2021
- Calcul de l’exonération ZRR en 2021 : les 2 situations
- Situation 1 : rémunération mensuelle ≤ 150% du SMIC
- Situation 2 : rémunération mensuelle > 150% du SMIC et ≤ 240% du SMIC
- Calcul du coefficient exonération ZRR en 2021
- Calcul de l’exonération
- Détermination du taux T en 2021 : 0,2090
- La rémunération mensuelle brute
- Le smic de référence
- Les heures rémunérées
- Les informations de l’URSSAF à ce sujet
- Attitude à adopter : salariés rémunérés selon un nombre d’heures
- Attitude à adopter : salariés non rémunérés selon un nombre d’heures
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Principe majeur
- Les entreprises implantées en ZRR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du 1er au 50ème salarié.
- Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.
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Outil de gestion RH et de la paie
Exonération ZRR
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
1 Dossier PDF
2 Outils de calcul
6 Fiches pratiques
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Exonération ZRR
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