Une réponse personnalisée nous a été apporté par « l’URSSAF Caisse nationale » sur la possibilité pour une entreprise qui ne serait plus éligible à l’exonération ZRR de « basculer » vers la réduction Fillon. Les dispositions s’appliquent en 2022.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Préambule
Les précisions qui nous ont été apportées visaient le régime en 2021, il s’applique de façon identique en 2022, n’ayant pas eu d’information contraire à ce sujet.
Notre question
Contexte
Nous avons proposé le contexte suivant :
Une entreprise, comptant un effectif de moins de 50 salariés et située en ZRR connait les mouvements de personnel suivants :
- 1er janvier 2021 : recrutement d’un salariéA dont l’embauche a pour effet d’augmenter l’effectif (de référence N et N-1) permettant à l’entreprise de lui appliquer l’exonération ZRR ;
- 1er avril 2021 : démission d’un salarié B,ce qui a un impact sur l’effectif de référence, ne permettant plus à l’entreprise de bénéficier de l’exonération ZRR au titre du salarié
- Le 1er juillet 2021 : embauche d’un salarié (venu remplacer le salarié démissionnaire), permettant à nouveau l’éligibilité de l’entreprise à l’exonération ZRR au titre du salarié A,à compter de cette date.
- Le 1er octobre 2021 : nouveau départ d’un salarié (démission) ne permettant plus à l’entreprise de bénéficier de l’exonération ZRR, au titre du salarié A,jusqu’au terme de l’année 2021.



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Exonération ZRR
Présentation
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Exonération ZRR
Exonération ZRR