Comment bénéficier, de façon alternative, de l’exonération ZRR et de la réduction Fillon sur l’année 2022 ?

Paie SMIC
Fiche pratique

Une réponse personnalisée nous a été apporté par « l’URSSAF Caisse nationale » sur la possibilité pour une entreprise qui ne serait plus éligible à l’exonération ZRR de « basculer » vers la réduction Fillon. Les dispositions s’appliquent en 2022.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Préambule

Les précisions qui nous ont été apportées visaient le régime en 2021, il s’applique de façon identique en 2022, n’ayant pas eu d’information contraire à ce sujet.

​Notre question

​Contexte

Nous avons proposé le contexte suivant : 

Une entreprise, comptant un effectif de moins de 50 salariés et située en ZRR connait les mouvements de personnel suivants :

  • 1er janvier 2021 : recrutement d’un salariéA dont l’embauche a pour effet d’augmenter l’effectif (de référence N et N-1) permettant à l’entreprise de lui appliquer l’exonération ZRR ;
  • 1er avril 2021 : démission d’un salarié B,ce qui a un impact sur l’effectif de référence, ne permettant plus à l’entreprise de bénéficier de l’exonération ZRR au titre du salarié 
  • Le 1er juillet 2021 : embauche d’un salarié (venu remplacer le salarié démissionnaire), permettant à nouveau l’éligibilité de l’entreprise à l’exonération ZRR au titre du salarié A,à compter de cette date.
  • Le 1er octobre 2021 : nouveau départ d’un salarié (démission) ne permettant plus à l’entreprise de bénéficier de l’exonération ZRR, au titre du salarié A,jusqu’au terme de l’année 2021.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

99€
Outil de gestion RH et de la paie

Exonération ZRR

Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

6 Fiches pratiques
1 Dossier PDF
2 Outils de calcul

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Exonération ZRR

Les engagements LégiSocial