​Préambule

Les précisions qui nous ont été apportées visaient le régime en 2021, il s’applique de façon identique en 2022, n’ayant pas eu d’information contraire à ce sujet.

​Notre question

​Contexte

Nous avons proposé le contexte suivant : 

Une entreprise, comptant un effectif de moins de 50 salariés et située en ZRR connait les mouvements de personnel suivants :

• 1^er janvier 2021 : recrutement d’un salariéA dont l’embauche a pour effet d’augmenter l’effectif (de référence N et N-1) permettant à l’entreprise de lui appliquer l’exonération ZRR ;
• 1^er avril 2021 : démission d’un salarié B,ce qui a un impact sur l’effectif de référence, ne permettant plus à l’entreprise de bénéficier de l’exonération ZRR au titre du salarié 
• Le 1^er juillet 2021 : embauche d’un salarié (venu remplacer le salarié démissionnaire), permettant à nouveau l’éligibilité de l’entreprise à l’exonération ZRR au titre du salarié A,à compter de cette date.
• Le 1^er octobre 2021 : nouveau départ d’un salarié (démission) ne permettant plus à l’entreprise de bénéficier de l’exonération ZRR, au titre du salarié A,jusqu’au terme de l’année 2021.