Comment gérer les cotisations maladie en cas de prime exceptionnelle en décembre 2020 ?
Notre fiche pratique aborde le cas d’une prime exceptionnelle versée en décembre 2020 et des conséquences sur le taux des cotisations patronales maladie.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Présentation du contexte
Le salarié est supposé :
- Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2020 inclus ;
- Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
- Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées ;
- Et surtout avoir bénéficié d’une prime exceptionnelle en décembre 2020 ;
- L’entreprise régularise les cotisations patronales maladie de façon progressive.
Tableau de suivi
Explications
Rémunérations de janvier à novembre inclus
- De façon progressive, la rémunération du salarié reste inférieure ou égale au seuil cumulé de 2,5 Smic, de janvier à novembre inclus.
Cumul des rémunérations en décembre 2020
La rémunération de décembre fait basculer la rémunération au-delà du seuil, doivent être régularisées toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier, soit 51.000 €.
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