Paie
Fiche pratique
Bulletin de paie

Comment déterminer le taux d'allocations familiales lorsque la rémunération alterne autour du seuil de 3,5 Smic en 2023 ?

Le seuil de 3,5 Smic détermine l’application d’un taux minoré ou majoré d’allocations familiales. Notre fiche pratique vous propose un exemple d’entreprise commenté lorsque la rémunération cumulée alterne autour de ce seuil.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
7 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Présentation du contexte

Pour cet exemple, le salarié est supposé :

  • Être présent du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus ;
  • Ne pas avoir été absent ni avoir généré des heures supplémentaires ;
  • Et avoir connu des fluctuations sur les rémunérations brutes versées. 

Régularisation progressive

Quelques explications

  1. À la fin du mois de janvier, le cumul des salaires est supérieur au cumul des Smic, la rémunération est soumise au taux majoré de 1,80% ;
  2. À la fin du mois de février, le cumul des salaires est inférieur au cumul des Smic, la rémunération ne doit pas être soumise au taux majoré de 1,80% : régularisation de 6.000 € * 1,80%= 108,00 €;
  3. À la fin du

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