Partage logement entre plusieurs salariés et évaluation forfaitaire
Principes
Dans cette situation, l’évaluation de l’avantage en nature logement tient compte de 3 paramètres :
- La rémunération du salarié ;
- Le nombre de pièces principales (c’est-à-dire les pièces de séjour et de sommeil) mises à sa disposition ;
- L’occupation seul ou avec un autre salarié de la pièce destinée au sommeil.
L’avantage en nature logement d’un salarié partageant un logement est déterminé sur la base de la rémunération perçue par le salarié et compte tenu du nombre de pièces principales mises à sa disposition.
Exemple 1
- Un logement de 3 pièces est occupé par 2 salariés ;
- La détermination de l’avantage en nature logement s’effectue sur la base d'une pièce personnelle par salarié et de la pièce commune pour chacun des 2 salariés ;
- Il en résulte pour chacun