Comment évaluer l’avantage en nature logement en cas de partage entre plusieurs salariés ?
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Principes
Dans cette situation, l’évaluation de l’avantage en nature logement tient compte de 3 paramètres :
- La rémunération du salarié ;
- Le nombre de pièces principales (c’est-à-dire les pièces de séjour et de sommeil) mises à sa disposition ;
- L’occupation seul ou avec un autre salarié de la pièce destinée au sommeil.
L’avantage en nature logement d’un salarié partageant un logement est déterminé sur la base de la rémunération perçue par le salarié et compte tenu du nombre de pièces principales mises à sa disposition.
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