Paie
Fiche pratique
Avantages en nature

Comment évaluer l'avantage en nature logement en cas de partage entre plusieurs salariés ?

En cas de partage d’un logement entre plusieurs salariés, de nombreuses particularités sont à prendre alors en considération, ce que notre fiche pratique aborde à l’aide d’exemples chiffrés…

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
7 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Partage logement entre plusieurs salariés et évaluation forfaitaire

Principes 

Dans cette situation, l’évaluation de l’avantage en nature logement tient compte de 3 paramètres :

  1. La rémunération du salarié ;
  2. Le nombre de pièces principales (c’est-à-dire les pièces de séjour et de sommeil) mises à sa disposition ;
  3. L’occupation seul ou avec un autre salarié de la pièce destinée au sommeil.

L’avantage en nature logement d’un salarié partageant un logement est déterminé sur la base de la rémunération perçue par le salarié et compte tenu du nombre de pièces principales mises à sa disposition.

Exemple 1 

  • Un logement de 3 pièces est occupé par 2 salariés ;
  • La détermination de l’avantage en nature logement s’effectue sur la base d'une pièce personnelle par salarié et de la pièce commune pour chacun des 2 salariés ;
  • Il en résulte pour chacun

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