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Comment évaluer l’avantage en nature logement en cas de partage entre plusieurs salariés ?

Fiche pratique
Paie Avantages en nature

En cas de partage d’un logement entre plusieurs salariés, de nombreuses particularités sont à prendre alors en considération, ce que notre fiche pratique aborde à l’aide d’exemples chiffrés…

Publié le

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Partage logement entre plusieurs salariés et évaluation forfaitaire

Principes

Dans cette situation, l’évaluation de l’avantage en nature logement tient compte de 3 paramètres :

  1. La rémunération du salarié ;
  2. Le nombre de pièces principales (c’est-à-dire les pièces de séjour et de sommeil) mises à sa disposition ;
  3. L’occupation seul ou avec un autre salarié de la pièce destinée au sommeil.

L’avantage en nature logement d’un salarié partageant un logement est déterminé sur la base de la rémunération perçue par le salarié et compte tenu du nombre de pièces principales mises à sa disposition.

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