RCC
Rupture Conventionnelle Collective

Nouveau dispositif de rupture instauré par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017.

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Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle collective

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Convention de rupture conventionnelle

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Courrier de rétractation de l’employeur à une rupture conventionnelle

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Courrier de rétractation du salarié à une rupture conventionnelle

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Convocation à un entretien en vue d’une rupture conventionnelle

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Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle

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Salarié non-cadre quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2024

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Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle

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Salarié quittant l’entreprise suite à rupture conventionnelle en 2024, en droit de bénéficier d’une retraite

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