GIE
Groupements d’Intérêts Économiques

Un GIE consiste à un regroupement doté de la personnalité morale, qui permet à ses membres (2 au minimum) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer et améliorer les résultats des membres.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier d’accord d’un congé de formation économique des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre de licenciement pour motif économique individuel

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Convocation aux réunions du CSE

Modèle de lettre

Lettre de licenciement pour motif économique collectif

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Proposition de l’employeur de modification des fonctions pour motif économique

Modèle de lettre

Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel

Modèle de lettre