CESE
Conseil Economique Social et Environnemental
Assemblée consultative de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010.
Il est principalement investi de cinq missions :
1/ Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ;
2/ Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général ;
3/ Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
4/ Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
5/ Contribuer à l’information des citoyens.
Infos & Conseils sur ce sujet
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23 févr. 202329.075455 Consultations du CSE : intégrez les nouvelles prérogatives environnementales du CSE
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7 sept. 202221.724316 Vers une modification des règles d'électorat au CSE conformément à la demande du Conseil Constitutionnel
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3 nov. 202221.179512 Calendrier des élections de la délégation du personnel du CSE (Comité Social et Economique)
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21 déc. 202220.629383 L’employeur est dispensé de consulter le CSE si le médecin du travail s’est exprimé dans l’avis d’inaptitude
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