La présente fiche pratique vous propose de nombreux exemples de chiffrage de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2019.
Sommaire
- Exemple chiffré 1
- Présentation du contexte
- Traitement fiscal et social
- Exemple chiffré 2
- Présentation du contexte
- Traitement fiscal et social
- Exemple chiffré 3
- Présentation du contexte
- Traitement fiscal et social
- Exemple chiffré 4
- Présentation du contexte
- Traitement fiscal et social
- Exemple chiffré 5
- Présentation du contexte
- Traitement fiscal et social
- Exemple chiffré 6
- Présentation du contexte
- Traitement fiscal et social
- Exemple chiffré 7
- Présentation du contexte
- Exemple chiffré 8
- Présentation du contexte
- Traitement fiscal et social
- Exemple chiffré 9
- Présentation du contexte
- Traitement fiscal et social
- Exemple chiffré 11
- Présentation du contexte
- Traitement fiscal et social
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Exemple chiffré 1
Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.
Présentation du contexte
Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.
On supposera les éléments suivants :
| Valeur indemnité légale | 40.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 40.000 € |
| Valeur indemnité versée | 40.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 20.000 € |
Traitement fiscal et social
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | Néant | 40.000 € |
| Cotisations sociales | Néant | 40.000 € |
| CSG/CRDS | Néant | 40.000 € |
| Forfait social | 40.000 € | Néant |
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Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.
On supposera les éléments suivants :
| Valeur indemnité légale | 40.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 40.000 € |
| Valeur indemnité versée | 40.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 20.000 € |
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Indemnité de rupture conventionnelle
Présentation
Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.
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Indemnité de rupture conventionnelle
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