Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2019 : exemples chiffrés

PAIE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose de nombreux exemples de chiffrage de l’indemnité de rupture versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2019.

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​ Exemple chiffré 1

Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite.

​Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants : 

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

​Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

Néant

40.000 €

Cotisations sociales

Néant

40.000 €

CSG/CRDS

Néant

40.000 €

Forfait social

40.000 €

Néant

Notre outil Excel vous propose : 

​Exemple chiffré  2

​Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants : 

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

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Indemnité de rupture conventionnelle

Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

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1 Outil de calcul
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1 Guide utilisateur PDF
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Indemnité de rupture conventionnelle

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