Traitement fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2023 : exemples chiffrés

Paie Rupture conventionnelle Fiche pratique

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Calcul indemnité rupture conventionnelle 2023

Paie Outil de gestion de la paie
Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.
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mple chiffré 1

Cet exemple concerne un salarié qui est en droit de bénéficier d’une pension de retraite. 

Présentation du contexte

Supposons un salarié pour lequel une rupture conventionnelle a été signée.

On supposera les éléments suivants : 

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

40.000 €

Valeur indemnité versée

40.000 €

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Indemnité de rupture conventionnelle

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Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

  • 15 Fiches pratiques
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