Comment conclure une transaction avec un salarié ?

RH Transaction
Fiche pratique

La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Découvrez comment conclure une transaction avec un salarié.

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​Qu’est-ce qu’une transaction ?

La transaction est un contrat par lequel « les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ».

Elle suppose l’existence d’un différend réel ou potentiel entre l’employeur et le salarié né à l’occasion de l’exécution du contrat de travail, du licenciement ou de la rupture conventionnelle du salarié, par exemple :

  • Sanction disciplinaire injustifiée ;
  • Non-paiement d’heures supplémentaires ;
  • Rappels de salaires ;
  • Dommages et intérêts pour discrimination ;
  • Conséquences financières du licenciement,
  • Qualification du licenciement ;
  • Procédure de licenciement irrégulière ;
  • Etc…

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Dossier synthèse

Départ du salarié avec transaction

Présentation

Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.

Composition de ce pack

3 Fiches pratiques
2 Modèles de contrats

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Départ du salarié avec transaction

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