Paie
Fiche pratique
SMIC

Comment calculer l'indemnité horaire d'un salarié dont la rémunération excède 4,5 smic et placé en activité partielle ?

La fiche pratique que nous vous proposons aujourd’hui concerne un salarié dont la rémunération horaire excède 4,5 smic horaire, donnant lieu à plafonnement de l’allocation versée à l’employeur.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Présentation du contexte

  • Un salarié gagne 50,75 € bruts de l’heure (soit l’équivalent de 5 SMIC brut) pour un contrat de 35 heures hebdomadaire ;
  • L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 2 semaines ;
  • Son taux horaire base calcul des congés payés (méthode du maintien) est supposé également fixé à 50,75 € ;

Chiffrage taux horaire indemnité  

  • Son indemnité horaire est déterminée selon le taux horaire suivant : 70% de 50,75 €= 35,53 €.

Chiffrage allocation employeur  

  • L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ou du volume horaire contractuel ;
  • 70 heures seront donc comptabilisées pour le calcul de l’allocation ;
  • L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation plafonnée, soit à une valeur de 31,97 € (représentant 70 % de 4,5 smic horaire brut) soit 31,97 € x 35 x 2 = 2.238,08

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