Comment calculer l’indemnité horaire d’un salarié dont la rémunération excède 4,5 smic et placé en activité partielle ?

Fiche pratique
Paie SMIC

La fiche pratique que nous vous proposons aujourd’hui concerne un salarié dont la rémunération horaire excède 4,5 smic horaire, donnant lieu à plafonnement de l’allocation versée à l’employeur.

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​Présentation du contexte

  • Un salarié gagne 50,75 € bruts de l’heure (soit l’équivalent de 5 SMIC brut) pour un contrat de 35 heures hebdomadaire ;
  • L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 2 semaines ;
  • Son taux horaire base calcul des congés payés (méthode du maintien) est supposé également fixé à 50,75 € ;

​Chiffrage taux horaire indemnité

  • Son indemnité horaire est déterminée selon le taux horaire suivant : 70% de 50,75 €= 35,53 €.

​Chiffrage allocation employeur

  • L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ou du volume horaire contractuel ;
  • 70 heures seront donc comptabilisées pour le calcul de l’allocation ;
  • L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation plafonnée, soit à une valeur de 31,97 € (représentant 70 % de 4,5 smic horaire brut) soit 31,97 € x 35 x 2 = 2.238,08 € ;
  • L’employeur devra verser au salarié une indemnité de : 35,53 € x 35 x 2 = 2 486,75 € ;
  • Il restera à la charge de l’employeur : 2.486,75 € – 2.238,08 € = 248,68 €. 

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