Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en activité partielle sur mars 2021.
Sommaire
- 5 situations envisageables en 2021
- Exemple chiffré 1 : droit commun
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 2 : salariés vulnérables
- Exemple chiffré 3 : secteurs protégés
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 4 : fermeture administrative (accueil public)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 5 : restrictions sanitaires
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 6 : droit commun
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 7 : salariés vulnérables
- Document synthèse Ministère du travail
- Exemple chiffré 8 : secteurs protégés
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 9 : fermeture administrative (accueil public)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 10 : restrictions sanitaires
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 11 : droit commun
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 12 : salariés vulnérables
- Document synthèse Ministère du travail
- Exemple chiffré 13 : secteurs protégés
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 14 : fermeture administrative (accueil public)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 15 : restrictions sanitaires
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 16 : droit commun
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple chiffré 17 : salariés vulnérables
- Document synthèse Ministère du travail
- Exemple chiffré 18 : secteurs protégés
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple chiffré 19 : fermeture administrative (accueil public)
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple chiffré 20 : restrictions sanitaires
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple chiffré 21 : contrat apprentissage
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 22 : contrat apprentissage
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
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5 situations envisageables en 2021
Les exemples proposés envisagent les 5 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Droit commun ;
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative (accueil de public) ;
- Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski
Exemple chiffré 1 : droit commun
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en mars 2021.



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Indemnisation de l'activité partielle
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Composition de ce pack
3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
48 Fiches pratiques
96 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
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Indemnisation de l'activité partielle
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