1 situation envisageable en 2024 

• Seule la disposition de « droit commun » est actuellement prévue en 2024. 

Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 12€)

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 12 € ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 12 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en janvier 2024.

Chiffrages 

• Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,20 € (12 €*60%), mais elle est portée à la valeur plancher de 9,22 € ;
• En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 4,32 € (12 €*36%), mais elle est portée à la valeur plancher de 8,30 € ;
• Une surcharge financière est constatée à raison de 0,92 €/heure chômée.