Activité partielle : chiffrage des indemnités et allocations en juillet 2021 selon les conditions de droit commun

Exemple chiffré 1 : taux horaire : 11€

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en juillet 2021.

Chiffrages 

• Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 6,60 € (11 €*60%), mais elle est portée à la valeur plancher de 8,11 € ;
• En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 3,96 € (11 €*36%), mais elle est portée à la valeur plancher de 7,30 € ;
• Une surcharge financière est constatée à raison de 0,81 €/heure chômée. 

Régime social indemnités horaires 

• Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.

Exemple chiffré 2 : taux horaire= 5 smic horaire

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 51,25 € (5 Smic horaire) ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 51,25 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en juillet 2021.

Chiffrages 

• L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 51,25 €*60% avec plafonnement à 4,5*10,25€*60% soit 27,68 € ;
• L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 51,25 €*36% avec plafonnement à 4,5*10,25€*36% soit 16,61 € (61 confirmée par tableau synthétique Ministère du travail) ;
• Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’activité partielle est constatée à raison de 11,07 €/heure chômée. 

Régime social indemnités horaires 

• Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.