Et vous, comment décomptez-vous les absences de vos salariés ?

ABSENCES
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Il n’est pas rare que le gestionnaire de paie soit contraint de décompter les absences du salarié au cours du mois. Le présent article se propose de faire le point ...

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Il n’est pas rare que le gestionnaire de paie soit contraint de décompter les absences du salarié au cours du mois.

Le présent article se propose de faire le point des différentes méthodes utilisables qui peuvent être utilisées, ainsi que la seule qui soit à ce jour reconnue par la Cour de cassation. 

Indiquer l’absence est obligatoire !

Lorsqu’un salarié est absent, toutes les entreprises doivent inscrire sur le bulletin de paye la valeur de cette absence afin de respecter les dispositions du Code du travail.

Article R3243-1


Modifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 1

Le bulletin de paie prévu à l'article L. 3243-2 comporte :
1° Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié ; (...)
5° La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire ;

Les 8 méthodes disponibles

Les entreprises disposent de 8 méthodes de décompte des absences dont nous vous proposons une présentation synthétique comme suit : 

Le décompte en heures

Nous pouvons alors distinguer 2 méthodes, celle qui prend en considération les « heures réelles du mois » et celle qui se base sur les heures moyennes du mois.

Si l’entreprise applique le décompte selon les heures réelles du mois, l’absence sera chiffrée comme suit :

  • Absence= (Salaire base * heures d’absence réelles) / Heures réelles du mois. 

Si l’entreprise applique le décompte selon les heures moyennes du mois, l’absence sera chiffrée comme suit :

  • Absence= (Salaire de base * heures d’absence réelles) / Heures moyennes du mois.

Le décompte en jours

L’entreprise disposera alors des 6 méthodes suivantes : 

Si l’entreprise calcul l’absence selon la méthode des jours ouvrés réels, l’absence correspondra au décompte suivant :

  • Absence=  (Salaire base * jours ouvrés d’absences) / Jours ouvrés réels du mois.

Si l’entreprise retient le décompte selon le nombre de jours ouvrés moyens, nous aurons alors :

  • Absence=  (Salaire base * jours ouvrés d’absence) / Nombre jours ouvrés moyens.

Si l’entreprise retient le décompte selon le nombre de jours ouvrables réels :

  • Absence=  (Salaire base * jours ouvrables d’absence) / Jours ouvrables réels mois.

Si l’entreprise retient le décompte selon le nombre de jours ouvrables moyens :

  • Absence=  (Salaire base* jours ouvrables d’absence) /jours ouvrables moyens.

Si l’entreprise retient le décompte selon le nombre de jours calendaires réels :

  • Absence=  (Salaire base * jours calendaires d’absence) / Jours calendaires du mois.

Si l’entreprise retient le décompte selon le nombre de jours calendaires moyens :

  • Absence=  (Salaire base* jours calendaires d’absence) /jours calendaires moyens

Un exemple chiffré

Nous vous proposons le décompte de l’absence d’un salarié au cours d’un mois, selon les 8 méthodes précitées. 

Présentation du contexte :

  • Un salarié exerce son activité selon un rythme hebdomadaire fixé à 35 heures, du lundi au vendredi à raison de 7h/jour ;
  • Sa rémunération de base est supposée être fixée à 2.000 € ;
  • Le salarié est supposé absent de l’entreprise du 13 au 19 juillet 2015 inclus.

Calendrier du mois:

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

   

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

 

Décompte de certains éléments

Compte tenu du calendrier du mois et du rythme de travail du salarié, certaines valeurs réelles peuvent être fixées comme suit :

  •  Heures réelles du mois = nombre de jours ouvrés réels du mois x 7 heures soit 23 jours * 7 heures= 161 heures ;
  • Jours ouvrés réels du mois= 23 ;
  • Jours ouvrables réels du mois= 27 ;
  • Jours calendaires réels du mois= 31 jours.

En moyenne, les valeurs suivantes sont retenues :

  • Heures moyennes du mois = le salarié exerce son activité sur une moyenne de 35h/semaine, soit (35h*52 semaines/12 mois)= 151,67 heures;
  • Jours ouvrés moyens du mois= (5 jours * 52 semaines)/ 12 mois= 22 jours (ou 21,67 jours si l’entreprise n’applique pas d’arrondi);
  • Jours ouvrables moyens du mois= (6 jours * 52 semaines)/ 12 mois= 26 jours ;
  • Jours calendaires moyens du mois= il est d’usage de retenir la valeur de 30 jours. 

Ce qui permet d’obtenir le tableau récapitulatif suivant : 

Heures

Jours calendaires

Jours ouvrables

Jours ouvrés

Décompte en "durées moyennes" 

151,67

30

26

22

Décompte en "durées réelles" 

161

31

27

23

Valeur de l’absence selon les 8 méthodes :

Décompte absence en heures réelles

(2.000 * 35) / 161 = 434,78 €

Décompte absence en heures moyennes

(2.000 * 35) / 151,67= 461,53 €

Décompte absence en jours ouvrés réels

(2.000 * 5) / 23 = 434,78 €

Décompte absence en jours ouvrés moyens

(2.000 * 5) / 22= 454,55 €

Décompte absence en jours ouvrables réels

(2.000 * 6) / 27 = 444,44 €

Décompte absence en jours ouvrables moyens

(2.000 * 6) / 26= 461,54 €

Décompte absence en jours calendaires réels

(2.000 * 7) / 31 = 451,61 €

Décompte absence en jours calendaires moyens

(2.000 * 7) / 30= 466,67 €

La méthode reconnue par la Cour de cassation

Rappelons tout d’abord que les 8 méthodes précitées ont été créées par la pratique des entreprises, à ce sujet le code du travail est muet concernant l’utilisation de telle ou telle méthode.

En revanche, la Cour de cassation ne reconnait qu’une seule méthode : celle du décompte selon les heures réelles du mois.

Extrait de l’arrêt :


SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L132-1 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION ;

ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A DEBOUTE M X..., OUVRIER MENSUALISE, DE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT DIT QUE LA RETENUE A EFFECTUER SUR SON SALAIRE DU MOIS DE JANVIER 1979 - EN RAISON DE 94 HEURES D'ABSENCE - SOIT CALCULEE PAR RAPPORT AU TEMPS REEL DE TRAVAIL PENDANT CE MEME MOIS, SOIT 194 HEURES, ET NON SUR LA BASE DE L'HORAIRE MENSUEL MOYEN DE 184 HEURES, AU MOTIF QUE L'ACCORD DE MENSUALISATION DU 10 JUILLET 1970 (ART 5) REPRIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DU 26 AVRIL 1977 DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES PREVOIT QUE LA REMUNERATION VERSEE PAR L'EMPLOYEUR EST INDEPENDANTE, POUR UN HORAIRE DE TRAVAIL EFFECTIF DETERMINE, DU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLES DANS LE MOIS ;

ATTENDU CEPENDANT QUE SI L'ACCORD DE MENSUALISATION A POUR OBJET DE GARANTIR AU SALARIE UNE REMUNERATION MENSUELLE CONSTANTE, LA RETENUE PAR HEURE D'ABSENCE D'UN SALARIE PAYE AU MOIS DOIT ETRE EN PRINCIPE EGALE AU QUOTIENT DU SALAIRE MENSUEL PAR LE NOMBRE D'HEURES DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE POUR LE MOIS CONSIDERE ; (…)

Arrêt de la Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 11 février 1982 N° de pourvoi: 80-40359 

Une méthode à retenir dans 5 cas restrictifs

Dans 5 cas restrictifs, la méthode reconnue par la Cour de cassation doit être retenue.

Ces 5 cas sont :

  1. Congé sans solde ;
  2. Mise à pied disciplinaire ;
  3. Entrée ou sortie en cours de mois ;
  4. Maladie non indemnisée  ;
  5. Retenues pour heures de grève.

En d’autres termes, l’entreprise devrait retenir cette méthode en cas d’absence non rémunérée ou indemnisée.

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Valérie Hourlier
Bonjours,
Qui est prioritaire dans le mode de calcul entre la convention collective et le calul retenu par la décision de cassation ?
Ou es que c'est le plus intéressant pour le salarié ?
Bien cordialement
L
Laura
Bonjour,

J'ai une question concernant la méthode du trentième et l'indemnisation employeur maladie :
j'ai un salarié (qui travaille du lundi au vendredi) a un arrêt de travail du vendredi 16-06-2017 (présent toute la journée au travail du 16-06-17) jusqu'au 25-06-2017 inclus (reprise le 26-06-2017).

Concernant son absence au 30ème : je compte bien 9 jours d'absences au trentième ?
Pour l'indemnisation employeur, celle-ci débute à compter du 8ème jour donc du samedi - dimanche, est ce exact ?
Cependant je ne sais pas que faire au vue de cet arrêt de travail.

Pour un salaire de 2000 € par exemple :
Absence : 66.66*9 soit 599.99€
Indemnisation employeur : (66.66*2*0.9)-(2IJSS)

Ce qui fait une sacrée différence avec d'autres méthodes de calcul dans ce cas.
Merci par avance pour votre réponse.
L
LégiSocial
Réponse au message de Nicolas du 2 février 2017

Bonjour Monsieur,

Nous vous confirmons votre calcul à 323,81 €.

Bien cordialement
N
Nicolas
Bonjour,
Pour l'absence d'une personne à 39 heures mensuelles soit 169h par mois, la méthode de retenue du trentième s'effectue comme cela :
Salaire de base sur 151.67 : 1700
Salaire HS forfaitisé : 17.33*1.25*11.21 = 242.84€
Total : 1942.84€

Au trentième, le calcul pour une semaine d'absence du 16 au 20 janvier 2017 inclus soit 5 jours est bien :
(1942.84/30)*5 = 323.81€

Merci pour la réponse.

Bien cordialement.
L
Lalou
Bonjour,

Concernant la méthode du trentième j'ai une question :
Ex : Un salarié a un arrêt maladie du 16 au 20 janvier 2017, son salaire est de 1650€ brut pour 151,67 par mois, 35h par semaine (lundi au vendredi).
Le montant de l'absence à retenir c'est (1650/30)*5 jours pour coller à l'arrêt de travail soit 275€ ou (1650/30)*7 jours (qui correspond à 7 jours d'absence calendaires) soit 385 €.

Merci pour votre réponse.
L
LégiSocial
Réponse pour “Lalou”

Bonjour,

La méthode de calcul de l’absence en jours calendaires moyens est la suivante:
Salaire de base * nombre de jours d’absence/ 30.

Dans votre exemple :
• Le salaire de base est de 1.650 € ;
• Le nombre de jours d’absence est de 5 (du 16 au 20 janvier 2017 inclus).

Votre absence sera donc chiffrée comme suit : (1.650 € *5)/30

Bien cordialement
L
Lalou
Bonjour,

Concernant la méthode du trentième j'ai une question :
Ex : Un salarié a un arrêt maladie du 16 au 20 janvier 2017, son salaire est de 1650€ brut pour 151,67 par mois, 35h par semaine (lundi au vendredi).
Le montant de l'absence à retenir c'est (1650/30)*5 jours pour coller à l'arrêt de travail soit 275€ ou (1650/30)*7 jours (qui correspond à 7 jours d'absence calendaires) soit 385 €.

Merci pour votre réponse.
L
Legisocial
Bonsoir,

A s’en tenir à l’arrêt de la Cour de cassation du 11 février 1982, la méthode validée par les juges concerne les absences non indemnisées ou rémunérées.
Même si l’arrêt ne porte pas précisément sur une absence maladie, il faut entendre selon nous l’absence maladie n’ayant entrainé ni indemnisation par la sécurité sociale (IJSS) ni rémunération par l’employeur (dans le cadre du maintien de salaire).
Cela pourrait être ainsi le cas d’un arrêt de travail de 3 jours ou moins pour lequel le maintien légal s’applique.

Bien cordialement
L
Lalou
Bonjour,

Je me permets de poser une question bête mais tant pis.

Quand vous parlez de la méthode des heures réelles du mois pour l'absence maladie non indemnisée ; vous voulez parler non indemnisée par la sécurité sociale (IJSS) ou par l'employeur (maintien) (juste pour être sûre).

D'avance merci pour la réponse.

Bien cordialement,
AF
Alexandra FINA
Est-ce le seul arrêt de la cour de cassation concernant un tel cas, ou y en a-t-il eu d'autres qui confortaient ce jugement qui date quand même de 33 ans, et quand on sait les variations d'approches dans les cas comme ceux.ci?
Pourriez vous donner une liste des 5 ou 6 plus récents arrêts?
L
LégiSocial
Réponse à paie37

Bonjour,

Si vous utilisez la méthode préconisée par la jurisprudence, à savoir le décompte selon les heures normales du mois, les jours fériés doivent être pris en compte (qu’ils soient chômés ou non).

En ce qui concerne le décompte de l’absence, la logique serait de décompter l’absence au titre du jour férié et de la compenser par le paiement de ce jour férié, sous réserve bien entendu que le salarié ouvre droit à ce paiement, c’est-à-dire qu’il justifie d’une ancienneté suffisante au sein de l’entreprise.

Bien cordialement
Bonjour,

On nous montre toujours les exemples de calcul avec un mois sans jours fériés. Mais quid de ces jours lors d'une absence.
Pour ma part, :
1. je calcule le taux horaire à appliquer aux heures d'absence en prenant en compte les jours ouvrés + les jours fériés
2. je détermine les heures d'absence en ne prenant pas en compte les jours fériés.
La jurisprudence a t'elle été jusque là ? Pourrais-je faire abstraction des jours fériés dans mon total d'heures ou en tenir compte dans les absences (puisque selon la mensualisation : jour payé) ?

Bien cordialement
Bonjour,

On nous montre toujours les exemples de calcul avec un mois sans jours fériés. Mais quid de ces jours lors d'une absence.
Pour ma part, :
1. je calcule le taux horaire à appliquer aux heures d'absence en prenant en compte les jours ouvrés + les jours fériés
2. je détermine les heures d'absence en ne prenant pas en compte les jours fériés.
La jurisprudence a t'elle été jusque là ? Pourrais-je faire abstraction des jours fériés dans mon total d'heures ou en tenir compte dans les absences (puisque selon la mensualisation : jour payé) ?

Bien cordialement
L
LégiSocial
Bonjour,

En cas d’absence du salarié, l’entreprise doit respecter un principe fondamental selon lequel la retenue sur salaire doit être exactement proportionnelle à la durée de l’absence.
En cas d’organisation du temps de travail sous la forme de RTT annuel avec attribution dans votre cas de 24 jours de RTT par an :
• L’absence doit être décomptée sur la base de 35h/semaine ;
• Elle pourra avoir pour effet de diminuer éventuellement le nombre de jours de RTT attribués sur l’année.

Bien cordialement
D
Désert
Pour des absences de quelques jours ou plusieurs mois, comment cela se passe quand l'entreprise pratique les 35h suivant la méthode 39h payées 35 avec 24 jours de RTT? Les indemnités journalières, elles, sont basées sur le salaire soit sur 35h/semaine

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