La faute grave est un fait ou un ensemble de faits, imputable au salarié et constituant une violation de ses obligations dont l’importance et la gravité sont telles, qu’elles rendent impossible le maintien de ce salarié, même temporaire, au sein de l’entreprise.
La faute grave implique une réaction immédiate de l’employeur. Des agissements longuement tolérés ne sauraient donc être invoqués.
Les juges prennent en considération les circonstances dans lesquelles les faits reprochés au salarié ont été commis, circonstances qui peuvent atténuer sa gravité et, ainsi, faire accorder préavis et indemnité de rupture là où il y aurait en principe faute grave.
L’ancienneté des services du salarié, en l’absence de reproches antérieurs peut ainsi atténuer la faute.
Certaines circonstances peuvent aggraver la faute. La faute sera par exemple appréciée avec d’autant plus de sévérité que le salarié est élevé dans la hiérarchie et proche collaborateur de l’employeur. De même si la faute met en danger la sécurité d’autres salariés ou du public, la faute sera appréciée avec une sévérité particulière.
Le licenciement pour faute grave a trois conséquences :
- Le salarié n’effectue pas son préavis et ne perçoit pas l’indemnité compensatrice de préavis (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
- Le salarié ne perçoit pas l’indemnité de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
- Le salarié perçoit l’indemnité compensatrice de congés payés s’il n’a pas pris tous ses congés.
Attention ! : En cas de licenciement pour faute grave, lorsque la lettre de licenciement a été envoyée au salarié, vous ne devez pas le laisser poursuivre son travail dans l’entreprise, même pour quelques jours.
En effet, dans un tel cas, les juges considèrent que les faits invoqués n'excluent pas son maintien dans l'entreprise et ne sont donc pas constitutifs d'une faute grave.
Le licenciement est alors requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse...
Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 22-19.389.
Comment licencier un salarié pour un motif disciplinaire ?
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