Anticipez les contrôles de l’inspection du travail sur le télétravail !

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Depuis le 25 mars, les contrôles de l’inspection du travail ne cessent se multiplier dans le cadre de la crise sanitaire, notamment sur le télétravail et l’activité partielle.

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Depuis le début de la crise sanitaire, à fin janvier 2021, l’inspection du travail a réalisé plus de 64 000 interventions pour vérifier les conditions de respect de la réglementation dans le contexte sanitaire.

Plus de 38 000 contrôles ont donné lieu à des suites, dont 452 mises en demeure dont 65 sur le télétravail, ce qui représente 10 fois plus que la moyenne habituelle. 14 référés judiciaires ont été initiés.

Nouvelle vague de contrôle du télétravail

La Direction Générale du Travail a chargé l’inspection du travail de reprendre contact avec les entreprises les plus importantes, mais aussi d’élargir ses contrôles à d’autres entreprises :

  • Entreprises plus petites, par exemple à partir de 250 salariés;
  • Entreprises relevant de certains secteursoù le télétravail est plus particulièrement applicable : cabinets d’avocats, d’architecture, de comptabilité, établissements de recherche, fonctions support du secteur bancaire et des assurances, secteur de la communication et dans lesquels le recours au télétravail s’est dégradé ces dernières semaines...

Les points de contrôle systématiques sont les suivants :

  • La vérification de la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches télétravaillables.
  • Les conditions d’information et de consultation du CSE.
  • Les conditions de travail des salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées.

Certains secteurs sont ciblés : BTP, travail saisonnier dans les exploitations agricoles, commerces de détail, secteur médico-social, plateformes logistiques et abattoirs.

Les entreprises recourant au travail saisonnier ou détaché sont également particulièrement ciblées.

  • Les effets du couvre-feu sur la durée du travail et le respect des repos.
  • Les situations de contamination possible : transports, locaux sociaux, espaces collectifs de travail, lieux de restauration et lieux d’hébergement collectifs, « ceux-ci ayant nécessité des interventions lourdes en lien avec toutes les autorités pour mettre fin à des situations d’hébergement indignes et contaminantes ».
  • L’évaluation des risques spécifiques liés au télétravail en lien avec les représentants du personnel et l’adaptation des mesures de prévention au télétravail.
  • Le plan d’actions visant à renforcer l’effectivité du recours au télétravail.

En l’absence de plan d’action ou en l’absence d’actions visant à réduire le temps de présence sur site, l’agent de contrôle pourra mobiliser les moyens de coercition appropriés, notamment la mise en demeure du DIRECCTE en cas de situation dangereuse. Dans les cas les plus graves et dès lors qu’il existe un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique des salariés, l’agent de contrôle pourra saisir le tribunal judiciaire statuant en référé pour voir ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque.

Références

Instruction relative au télétravail du ministre de l’Intérieur, de la ministre du Travail et de la ministre de la Fonction publique du 18 mars 2021.

Instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19 du 25 mars 2021.

Communiqué du Ministère du Travail du 26 mars 2021.

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