Une instruction de Pôle emploi, datée du 10 octobre 2019, détaille les aides à l’embauche octroyée à l’occasion d’un recrutement en contrat de professionnalisation. Nous abordons aujourd’hui les employeurs éligibles et les salariés concernés.
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Les 2 aides ¶
L’AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur) ¶
- L'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) est une aide de Pôle emploi attribuée pour l’embauche d’un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation.
Initialement prévue par la délibération n°2008/04 du 19 décembre 2008, elle a été remplacée par la délibération n° 2011/18 du 24 mai 2011 qui en a modifié les conditions d'attribution afin de permettre le cumul avec l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
L’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ¶
- L’aide à l’embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation est une aide de l’État, instituée par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011.
- Cette aide de l’État, dont la gestion est confiée à Pôle emploi, est identifiée dans le système d’information sous l’intitulé PEPS.
Employeurs éligibles ¶
Sont éligibles à ces aides, les entreprises qui sont assujetties au financement de la formation professionnelle continue.
Sont donc concernés :
- Les entreprises de droit privé, quel que soit leur effectif, situées en métropole, dans les départements et régions d’outremer (DROM), soit La Réunion, Mayotte, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe ou dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
- Les entreprises d’armement maritime ;
- Les établissements publics industriels et commerciaux ;
- Les entreprises de travail temporaire.
Employeurs exclus ¶
- Les particuliers employeurs ;
- L’État ;
- Les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif
- Ainsi que les employeurs situés à Monaco.
Demandeurs d’emplois concernés ¶
Afin de permettre à l’employeur de bénéficier de l’aide forfaitaire (AFE) ou de l’aide de l’État, le salarié recruté en contrat de professionnalisation :
- Doit être demandeur d'emploi, c'est à dire inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, conformément aux dispositions de l'article L. 5411-1 du code du travail, à la veille de la signature du contrat de professionnalisation ;
- Il doit être âgé de 26 ans ou plus pour bénéficier de l’AFE de Pôle emploi ;
- Il doit être âgé de 45 ans et plus pour l’aide de l’État ;
- L’âge est apprécié à la date de début d’exécution du contrat.
Références ¶
Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019 (Bulletin officiel Pôle emploi)