Comment embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat ayant pour l’objectif l’insertion ou le retour à l’emploi de jeunes ou d’adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle.

Quelles personnes peut-on embaucher en contrat de professionnalisation ?

• Les jeunes de 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale.
• Les demandeurs d'emplois d'au moins 26 ans.
• Les bénéficiaires du RSA.
• Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
• Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
• Les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Article L 6325-1 du Code du Travail.

Quelles sont les formalités à effectuer ?

• Transmettre le contrat signé à l'OPCA et le document annexé précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation, dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat au moyen du portail de l’alternance alternance.emploi.gouv.fr. 

• Déposer une demande de prise en charge des dépenses de formation se rapportant à l'exécution du contrat auprès de l'OPCA. 

• Communiquer une fois par an aux représentants du personnel un bilan sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation au cours de l'année antérieure et pendant l'année en cours, ainsi que les perspectives d'application du dispositif pour l'année à venir.

Quel type de contrat de travail choisir pour conclure un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est obligatoirement un contrat écrit. Il est établi sur le formulaire CERFA EJ20.

Ce peut être un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.

Article L 6325-5 du Code du Travail.

Quelle est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ?

Articles D 6325-14 à D 6325-18 du Code du Travail.