Le contrat de professionnalisation est un contrat ayant pour l’objectif l’insertion ou le retour à l’emploi de jeunes ou d’adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle.
Quelles personnes peut-on embaucher en contrat de professionnalisation ?
- Les jeunes de 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale.
- Les demandeurs d'emplois d'au moins 26 ans.
- Les bénéficiaires du RSA.
- Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
- Les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) | Service-public.fr
L'ASS est attribuée sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources et peut être versée àtaux plein ou réduit.
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Service-public.fr
Si vous êtes en situation de handicap, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut vous garantir un revenu minimal. Le montant de l'AAH dépend de votre situation familialeà, professionnelle et de vos ressources. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche àsuivre pour pouvoir en bénéficier.
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) | Service-public.fr
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide de lâÂÂÃÂtat peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire. Il vise àfaciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés àtrouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur marchand.
Article L 6325-1 du Code du Travail.
Quelles sont les formalités à effectuer ?
- Transmettre le contrat signé à l'OPCA et le document annexé précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation, dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat au moyen du portail de l’alternance alternance.emploi.gouv.fr.
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Accueil | Le Portail de l'Alternance
Le portail de lâAlternance est développé par le Ministère du Travail. Il vous offre une information complète sur le contrat dâapprentissage et le contrat de professionnalisation et vous permet dâaccéder à des services : simulateur de calcul de rémunération ; recherche dâemploi; dépôt dâoffres dâemploi ; recherche de formations en alternance.
- Déposer une demande de prise en charge des dépenses de formation se rapportant à l'exécution du contrat auprès de l'OPCA.
- Communiquer une fois par an aux représentants du personnel un bilan sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation au cours de l'année antérieure et pendant l'année en cours, ainsi que les perspectives d'application du dispositif pour l'année à venir.
Quel type de contrat de travail choisir pour conclure un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est obligatoirement un contrat écrit. Il est établi sur le formulaire CERFA EJ20.
Ce peut être un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.
Article L 6325-5 du Code du Travail.
Quelle est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ?
| Age du salarié | Niveau inférieur au baccalauréat avant le contrat de professionnalisation | Niveau égal ou supérieur au baccalauréat avant le contrat de professionnalisation |
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| De 21 à 25 ans | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | SMIC ou 85 % du salaire conventionnel pour le poste | SMIC ou 85 % du salaire conventionnel pour le poste |
Articles D 6325-14 à D 6325-18 du Code du Travail.