Comment embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?

RH Aide à l'embauche Fiche pratique
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Quelles personnes embaucher ? Quelles sont les formalités ? Quel type de contrat de travail ? Quelle rémunération pour le salarié ?
Sommaire
  1. Quelles personnes peut-on embaucher en contrat de professionnalisation ?
  2. Quelles sont les formalités à effectuer ?
  3. Quel type de contrat de travail choisir pour conclure un contrat de professionnalisation ?
  4. Quelle est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ?
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Le contrat de professionnalisation est un contrat ayant pour l’objectif l’insertion ou le retour à l’emploi de jeunes ou d’adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle.

Quelles personnes peut-on embaucher en contrat de professionnalisation ?

Article L 6325-1 du Code du Travail.

Quelles sont les formalités à effectuer ?

  • Transmettre le contrat signé à l'OPCA et le document annexé précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation, dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat au moyen du portail de l’alternance alternance.emploi.gouv.fr
  • Déposer une demande de prise en charge des dépenses de formation se rapportant à l'exécution du contrat auprès de l'OPCA. 
  • Communiquer une fois par an aux représentants du personnel un bilan sur la mise en œuvre du contrat de professionnalisation au cours de l'année antérieure et pendant l'année en cours, ainsi que les perspectives d'application du dispositif pour l'année à venir.

Quel type de contrat de travail choisir pour conclure un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est obligatoirement un contrat écrit. Il est établi sur le formulaire CERFA EJ20.

Ce peut être un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.

Article L 6325-5 du Code du Travail.

Quelle est la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ?

Age du salarié

Niveau inférieur au baccalauréat avant le contrat de professionnalisation

Niveau égal ou supérieur au baccalauréat avant le contrat de professionnalisation

Moins de 21 ans

55 % du SMIC

65 % du SMIC

De 21 à 25 ans

70 % du SMIC

80 % du SMIC

26 ans et plus

SMIC ou 85 % du salaire conventionnel pour le poste

SMIC ou 85 % du salaire conventionnel pour le poste

Articles D 6325-14 à D 6325-18 du Code du Travail.

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