La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019

Actualité
Paie 35 heures

La publication du décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019, a mis fin à quelques semaines d'attente... Le contenu du dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est enfin précisé.

La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019
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Le taux de réduction

Ce taux de réduction est fixé à 11,31% correspondant au total des taux de cotisations salariales suivantes :

  • Un taux de 0,40% de cotisations vieillesse de base déplafonnée ;
  • Un taux de 6,90% de cotisations vieillesse de base plafonnée ;
  • Un taux de 3,15% de cotisations retraite ARRCO-AGIRC ;
  • Un taux de 0,86% de cotisations CEG ARRCO-AGIRC

Exonération totale ou réduction de cotisations selon le niveau de rémunération

  1. Pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale, la réduction correspond donc à une uexonération totaleu des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base (URSSAF) et complémentaire (AGIRC-ARRCO).
  2. Pour les salariés dont la rémunération est supérieure au PASS, la uréduction est limitéeu au taux de 11,31%, ne permettant donc pas une exonération totale mais une réelle réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire. 

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