Principe général
Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :
- Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
- Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
- Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2.
Le principe ici confirmé se rapporte à une valeur du seuil d’exonération en référence au smic horaire alors en vigueur en 2019…
Exemples chiffrés Janvier 2023
- Valeur du Smic mensuel au 1er janvier 2023 :1.709,28 €
- Seuil exonération : 79% du Smic soit 1.350,33 €
Exemple 1
Situation | Traitement |
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Exemple 2
Situation | Traitement |
| Dans un premier temps, il convient de recalculer le nombre d’heures supplémentaires éligibles au dispositif, selon la formule suivante :
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Exemple 3
Situation | Traitement |
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Le seuil permettant l’exonération de cotisations sociales doit être pondéré en cas d’entrée/sortie en cours de mois. N’ayant pas de précision, de la part de l’administration, sur la méthode de pondération retenue, nous réalisons le calcul suivant :
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Exemple 4
Situation | Traitement |
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Exemple 5
Situation | Traitement |
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Exemple 6
Situation | Traitement |
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Exemple 7
Situation | Traitement |
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Exemple 8
Situation | Traitement |
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Exemples chiffrés mai 2023
- Valeur du Smic mensuel au 1er janvier 2023 :1.747,20 €
- Seuil exonération : 79% du Smic soit 1.380,29 €
Exemple 1
Situation | Traitement |
| Le poids des heures supplémentaires est déterminé comme suit : (17,33 × 1,25) / [151,67 + (17,33 × 1,25)] = 12,50% La fraction excédentaire soumise à cotisations est de :
Les heures supplémentaires éligibles sont donc évaluées comme suit :
L’entreprise est supposée ne pas appliquer de taux dérogatoire, le taux de 11,31% s’applique alors permettant de déterminer la réduction de cotisations salariales suivante :
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Exemple 2
Situation | Traitement |
| Dans un premier temps, il convient de recalculer le nombre d’heures supplémentaires éligibles au dispositif, selon la formule suivante : 17,33 h *(salaire versé/salaire habituellement versé), soit 17,33 *(1.942,85 €/2.285,71€) = 14,73 Compte tenu du taux horaire pratiqué, cela correspond à une valeur des heures supplémentaires de 242,80 € Le poids des heures supplémentaires est déterminé en effectuant le rapport entre la valeur des heures supplémentaires et la rémunération brute versée, soit :
La fraction excédentaire soumise à cotisations est de :
Les heures supplémentaires éligibles sont donc évaluées comme suit :
L’entreprise est supposée ne pas appliquer de taux dérogatoire, le taux de 11,31% s’applique alors permettant de déterminer la réduction de cotisations salariales suivante :
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Références
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires