Comment déterminer la réduction de cotisations des heures supplémentaires en cas de convention forfait heures ?

Paie 35 heures Fiche pratique
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires (et complémentaires) bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Notre fiche pratique vous aide au calcul pour des salariés sous convention forfait en heures.
Sommaire
  1. Exemple 1 : forfait mensuel
  2. Présentation du contexte 
  3. Détermination de la durée de travail 
  4. Chiffrage des heures supplémentaires éligibles 
  5. Exemple 2 : forfait hebdomadaire
  6. Présentation du contexte 
  7. Détermination de la durée de travail 
  8. Chiffrage des heures supplémentaires éligibles 
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Exemple 1 : forfait mensuel

Présentation du contexte

  • Soit un salarié ayant un forfait de 175 heures par mois, rémunéré 2 700 € par mois ;
  • L’entreprise applique un taux de majoration de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires réalisées dans la semaine. 

Détermination de la durée de travail

  • Le forfait représente une durée de travail supérieure de 23,33 heures à la durée légale mensuelle (175h moins 151,67h);
  • Compte tenu du taux de majoration des heures supplémentaires en vigueur (25 % pour les 8 premières heures supplémentaires par semaine), la durée de travail est alors déterminée par application d’une pondération d’un facteur 1,25 pour ces 23,33 heures supplémentaires ;
  • La « durée totale de travail » prise en compte est donc de 151,67 + (23,33 x 1,25) = 180,83 heures.

Chiffrage des heures supplémentaires éligibles

  • Et la rémunération horaire correspondante de 2.700 € / 180,83 h = 14,93 €.
  • La rémunération des heures supplémentaires à retenir pour le calcul de l’exonération s’élève donc à 23,33 x 14,93 x 1,25 = 435,42 €.


Exemple 2 : forfait hebdomadaire

Présentation du contexte

  • Soit un salarié ayant un forfait de 41 heures par semaine, rémunéré 2.400 € par mois ;
  • L’entreprise applique un taux de majoration de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires réalisées dans la semaine.

Détermination de la durée de travail

  • Nous commençons par transformer la convention forfait hebdomadaire en heures à une valeur mensuelle ;
  • Si le salarié travaille 41 heures/semaines, sont déclenchées mensuellement des heures supplémentaires à raison de 6h*52semaines/12 mois, soit 26 heures ;
  • Ce qui implique un rythme mensuel de 151,67h+26h= 177,67 h
  • Ces heures bénéficient d’une majoration de 25% qui entraîne une pondération de 1,25 ;
  • La durée « totale de travail prise en compte est donc de 151,67 + (26,00 x 1,25) = 184,17 heures. 

Chiffrage des heures supplémentaires éligibles

  • La rémunération horaire correspondante de 2.400 / 184,17 = 13,03 €
  • La rémunération des heures supplémentaires à retenir pour le calcul de l’exonération s’élève donc à 26,00 x (13,03 € x 1,25) ou 26*16,29 € = 423,53 €. 

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Note actuelle
Etoile pleine - note 1 Etoile pleine - note 2 Etoile pleine - note 3 Etoile pleine - note 4 Etoile pleine - note 5
(1 vote)
Votre note :

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum