Comment déterminer la réduction de cotisations des heures supplémentaires en cas de convention forfait heures ?

Exemple 1 : forfait mensuel

Présentation du contexte 

• Soit un salarié ayant un forfait de 175 heures par mois, rémunéré 2 700 € par mois ;
• L’entreprise applique un taux de majoration de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires réalisées dans la semaine. 

Détermination de la durée de travail 

• Le forfait représente une durée de travail supérieure de 23,33 heures à la durée légale mensuelle (175h moins 151,67h);
• Compte tenu du taux de majoration des heures supplémentaires en vigueur (25 % pour les 8 premières heures supplémentaires par semaine), la durée de travail est alors déterminée par application d’une pondération d’un facteur 1,25 pour ces 23,33 heures supplémentaires ;
• La « durée totale de travail » prise en compte est donc de 151,67 + (23,33 x 1,25) = 180,83 heures.

Chiffrage des heures supplémentaires éligibles 

• Et la rémunération horaire correspondante de 2.700 € / 180,83 h = 14,93 €.
• La rémunération des heures supplémentaires à retenir pour le calcul de l’exonération s’élève donc à 23,33 x 14,93 x 1,25 = 435,42 €.

Exemple 2 : forfait hebdomadaire

Présentation du contexte 

• Soit un salarié ayant un forfait de 41 heures par semaine, rémunéré 2.400 € par mois ;
• L’entreprise applique un taux de majoration de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires réalisées dans la semaine.

Détermination de la durée de travail 

• Nous commençons par transformer la convention forfait hebdomadaire en heures à une valeur mensuelle ;
• Si le salarié travaille 41 heures/semaines, sont déclenchées mensuellement des heures supplémentaires à raison de 6h*52semaines/12 mois, soit 26 heures ;
• Ce qui implique un rythme mensuel de 151,67h+26h= 177,67 h
• Ces heures bénéficient d’une majoration de 25% qui entraîne une pondération de 1,25 ;
• La durée « totale de travail prise en compte est donc de 151,67 + (26,00 x 1,25) = 184,17 heures. 

Chiffrage des heures supplémentaires éligibles 

• La rémunération horaire correspondante de 2.400 / 184,17 = 13,03 €
• La rémunération des heures supplémentaires à retenir pour le calcul de l’exonération s’élève donc à 26,00 x (13,03 € x 1,25) ou 26*16,29 € = 423,53 €.