Traitement des IJSS subrogées : le casse-tête qui s’annonce pour les gestionnaires de paie
Cet article a été publié il y a 7 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
C’est avec beaucoup d’intérêt que nous avons pris connaissance d’une récente publication sur le site du GIP-MDS.
Il y est abordé le traitement futur des IJSS perçues par l’employeur, dans le cadre d’une subrogation, en matière de PAS (Prélèvement À la Source) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le présent article vous en dit plus à ce sujet…
Rappel du régime fiscal des IJ
Les IJ (Indemnités Journalières) versées dans le cadre d’un arrêt (maladie, maternité,…), qu’il s’agisse d’IJ de base ou complémentaires sont soumises au prélèvement à la source.
Qui doit procéder au prélèvement de l’impôt ?
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