Comment traiter en paie un salarié en arrêt maladie avec des IJSS subrogées en 2024 ?

 Présentation du contexte 

• Un salarié est en arrêt maladie, du 4 au 22 janvier 2024 inclus (il s’agit de l’arrêt initial) ;
• L’entreprise appliquant les dispositions légales et le salarié ne justifiant pas d’une ancienneté suffisante, il n’ouvre donc pas droit à un maintien de salaire de l’employeur ;
• L’absence est décomptée selon la méthode des jours moyens calendaires ;
• L’entreprise est subrogée des IJSS nettes versées par la sécurité sociale.

Calendrier du mois

Données concernant le salarié 

• Le salarié est supposé avoir été engagé le 1^er décembre 2023 ;
• La rémunération de base est supposée fixée à 3.500 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale ;
• Le salarié est supposé avoir perçu cette rémunération brute en décembre 2023

Arrêt maladie : les salaires déclarés 

Traitement d’une nouvelle embauche 

En cas de nouvelle embauche :

1. Seul le mois de l’embauche est à rétablir ;
2. Les mois qui précédent l’embauche sont à déclarer à « 0 » ;
3. Concernant les mois suivant l’embauche, doivent être déclarés les salaires réellement perçus.

Traitement en paie

Valeur PMSS 

En 2024, toute absence non rémunérée au cours du mois donne lieu à proratisation du PMSS.

Le salarié est en absence non rémunérée du 4 au 22 janvier 2024, soit 19 jours calendaires.

Le PMSS à retenir est donc : 3.864 € * (12 jours présence) /31, soit 3.864 € * 12/31= 1.495,74 €.

Calcul absence 

L’entreprise décompte les absences non rémunérées selon la méthode des jours calendaires moyens du mois, soit :

• Salaire de base * (nombre de jours d’absences/ nombre de jours moyen du mois) ;
• Soit 3.500 € * (19/30) = 2.216,67€

Son salaire brut du mois est donc chiffré pour 1.283,33 € (3.500 € moins 2.216,67 €).

Calcul des IJSS 

Le mois de salaire déclaré, décembre 2023, à hauteur de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur le dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt, soit présentement un plafonnement à 3.144,96 €.

Il en découle un SJB à 103,40 € et des IJSS brutes à 51,70 €.

Explications  

L’arrêt de travail est de 19 jours, 16 jours étant indemnisés par la sécurité sociale, et donne lieu au versement de :

• 827,20 € d’IJSS brutes (51,70 € *16 jours)
• 771,78 € d’IJSS nettes (827,20 € * 0,933) (0,933 correspond à l’application des contributions CSG/CRDS de 6,70% sur 100 % des IJSS brutes).

Les IJSS subrogées sont soumises au PAS, la valeur « IJSS nettes imposables » étant déterminées de la manière suivante :

• IJSS brutes moins CSG déductible au taux de 3.80% soit : (827,20 €- (827,20 € *3,80%) = 795,77 €

Recalcul du SMIC de référence pour réduction charges patronales

Réduction Fillon 

Compte tenu de cette absence non rémunérée, le Smic de référence doit être pondéré comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (rémunération versée durant le mois (hors éléments non affectés par l’absence) / rémunération habituelle (hors éléments non affectés par l’absence)) ;
• Soit [(35*52/12) *11,65 €] * (1.283,33 € /3.500 €) = 647,87 €.

Taux AF et maladie 

Compte tenu de cette absence non rémunérée, le Smic de référence doit être pondéré comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (rémunération versée durant le mois (hors éléments non affectés par l’absence) / rémunération habituelle (hors éléments non affectés par l’absence)) ;
• Soit [(35*52/12) *11,52 €] * (1.283,33 € /3.500 €) = 640,64 €. 

IJSS subrogées et base du PAS

Dans le cas présent, nous avons :

Un net imposable 

Le net imposable, dans le cas présent, est déterminé comme suit :

• Salaire brut : 1.283,33 € ;
• Moins cotisations salariales : 337,93 € ;
• Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles : 38,76 € ;
• Plus part patronale frais de santé : 50,00 € ;
• Soit 1.283,33 € -337,93 €+ 38,76 €+ 50,00 € =1.034,16 €. 

Une base du PAS ≠ net imposable 

• Le net imposable est de 1.034,16 € ;
• Mais la base du PAS est augmentée de la valeur des IJSS subrogées, donnant une base du PAS de 1.829,93 € (1.034,16 €+ 795,77 €).