Comment traiter les IJSS subrogées vis-à-vis du prélèvement à la source en 2020 ?
C’est un cas assez fréquent que les gestionnaires de paie peuvent rencontrer : gérer des IJSS subrogées vis-à-vis du prélèvement à la source. Notre fiche pratique vous présente ce traitement de façon synthétique et pragmatique.
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Les principes majeurs
À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
- Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), dès lors qu'elles sont imposables ;
- C'est à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu, dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeurréalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.
Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maladie
| Thèmes | Contenus |
| Soumission au PAS |
|
| Exemple concret |
|
| Durée limitée ? | Oui
|
Délai de 2 mois = 60 jours
Le délai de 2 mois précité correspond à un délai de 60 jours calendaires :
- Décompté de « date à date » ;
- Débutant à compter du 1er jour de l’arrêt de travail (et non à partir du moment où la SS verse les IJSS).
Décompte en cas de prolongement
Dans le cas d'un prolongement de l'arrêt maladie sans reprise d'activité entre les 2 arrêts, le décompte du délai de 60 jours commence à courir dès le 1er arrêt : il n'y a donc pas d'interruption du décompte.
Décompte en cas de reprise d’activité
En revanche, en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail, un nouveau décompte commence à courir à compter du 1er jour du 2ème arrêt.
Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maternité
| Thèmes | Contenus |
| Soumission au PAS |
|
| Exemple concret |
|
| Durée limitée ? | Non
|
Traitement des IJ AT/MP
| Thèmes | Contenus |
| Soumission au PAS |
|
| Exemple concret |
|
| Durée limitée ? | Non
|
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