C’est un cas assez fréquent que les gestionnaires de paie peuvent rencontrer : gérer des IJSS subrogées vis-à-vis du prélèvement à la source. Notre fiche pratique vous présente ce traitement de façon synthétique et pragmatique.
Sommaire
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Les principes majeurs ¶
À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS ¶
- Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), dès lors qu'elles sont imposables ;
- C'est à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu, dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeurréalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.
Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maladie ¶
| Thèmes | Contenus |
| Soumission au PAS |
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| Exemple concret |
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| Durée limitée ? | Oui
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Délai de 2 mois = 60 jours ¶
Le délai de 2 mois précité correspond à un délai de 60 jours calendaires :
- Décompté de « date à date » ;
- Débutant à compter du 1er jour de l’arrêt de travail (et non à partir du moment où la SS verse les IJSS).
Décompte en cas de prolongement ¶
Dans le cas d'un prolongement de l'arrêt maladie sans reprise d'activité entre les 2 arrêts, le décompte du délai de 60 jours commence à courir dès le 1er arrêt : il n'y a donc pas d'interruption du décompte.
Décompte en cas de reprise d’activité ¶
En revanche, en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail, un nouveau décompte commence à courir à compter du 1er jour du 2ème arrêt.
Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maternité ¶
| Thèmes | Contenus |
| Soumission au PAS |
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| Exemple concret |
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| Durée limitée ? | Non
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Traitement des IJ AT/MP ¶
| Thèmes | Contenus |
| Soumission au PAS |
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| Exemple concret |
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| Durée limitée ? | Non
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