Comment traiter les IJSS subrogées vis-à-vis du prélèvement à la source en 2020 ? LégiSocial

Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer en 2022 ?

Paie Dossier synthèse

Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.

6 Fiches pratiques

1 Fiche MÉMO PDF

1 Outil de calcul

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les principes majeurs

À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS

Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), dès lors qu'elles sont imposables ;
C'est à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu, dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeurréalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.

Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maladie

Thèmes	Contenus
Soumission au PAS	Reconstitution de la valeur brute des IJSS ; Calcul du montant imposable des IJSS en retenant la valeur suivante : montant brut des IJSS moins CSG déductible au taux de 3,80%.
Exemple concret	L’employeur est subrogé et perçoit 466,20 € d’IJSS nettes ; IJSS revalorisées pour valeur brute, soit 499,68 € ; Le montant imposable, soumis au PAS, sera donc de 480,69 €, soit 499,68 € - (499,68€ *3,80%) et ne viendra pas s’ajouter au net imposable indiqué sur le bulletin de paie.
Durée limitée ?	Oui Ce traitement particulier est limité aux 60 premiers jours de l’arrêt de travail.

Délai de 2 mois = 60 jours

Le délai de 2 mois précité correspond à un délai de 60 jours calendaires :

Décompté de « date à date » ;
Débutant à compter du 1^er jour de l’arrêt de travail (et non à partir du moment où la SS verse les IJSS).

Décompte en cas de prolongement

Dans le cas d'un prolongement de l'arrêt maladie sans reprise d'activité entre les 2 arrêts, le décompte du délai de 60 jours commence à courir dès le 1er arrêt : il n'y a donc pas d'interruption du décompte.

Décompte en cas de reprise d’activité

En revanche, en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail, un nouveau décompte commence à courir à compter du 1^er jour du 2^ème arrêt.

Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maternité

Thèmes	Contenus
Soumission au PAS	Reconstitution de la valeur brute des IJSS ; Calcul du montant imposable des IJSS en retenant la valeur suivante : montant brut des IJSS moins CSG déductible au taux de 3,80%.
Exemple concret	L’employeur est subrogé et perçoit 466,20 € d’IJSS nettes ; Ces IJSS sont revalorisées pour leur valeur brute, soit 499,68 € ; Le montant imposable, soumis au PAS, sera donc de 480,69 €, soit 499,68 € - (499,68€ *3,80%)
Durée limitée ?	Non Ce traitement particulier n’est pas limité dans le temps.

Traitement des IJ AT/MP

Thèmes	Contenus
Soumission au PAS	Les IJSS subrogées sont reconstituées en valeurs brutes ; Mais seules 50% sont prises en compte pour le calcul des IJSS nettes imposables.
Exemple concret	L’employeur est subrogé et perçoit 353,35 € d’IJSS nettes (12 jours d’indemnisation) ; Ces IJSS sont revalorisées pour leur valeur brute, soit 378,72 €. Le montant imposable, soumis au PAS, sera donc de 182,16 €, soit (378,72€* 50%) – [(378,72€* 50%) *3,80%]
Durée limitée ?	Non Ce traitement particulier n’est pas limité dans le temps.

​Les principes majeurs

​À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS

​Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maladie

​Délai de 2 mois = 60 jours

​Décompte en cas de prolongement

​Décompte en cas de reprise d’activité

​Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maternité

​Traitement des IJ AT/MP