Rémunération contrat d’apprentissage 2012

Compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire au 1^er janvier 2012, les valeurs applicables sont présentées dans le tableau qui suit.

La rémunération versée aux apprentis dépend de la valeur du SMIC applicable pour le mois concerné.

La base forfaitaire permettant le calcul des cotisations sociales dépend de son côté de la valeur du SMIC horaire en vigueur
au 1^er janvier de l’année concernée.

Depuis le 7 septembre 2011, cette base est désormais calculée de la façon suivante :

Base forfaitaire de cotisations : 151,67 h * SMIC horaire * (pourcentage de rémunération applicable - 11 %).

Le code du travail définit le contrat d’apprentissage, comme un contrat d’alternance faisant intervenir 3 entités :

• L’apprenti ;
• Le CFA (Centre de Formation des Apprentis) ou section d’apprentissage ;
• L’entreprise d’accueil.

Article L6221-1

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un
apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation
professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en
centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur,
pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.