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Compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire au 1er juillet 2012, les valeurs applicables sont présentées dans le tableau qui suit.
La rémunération versée aux apprentis dépend de la valeur du SMIC applicable pour le mois concerné.
La base forfaitaire permettant le calcul des cotisations sociales dépend de son côté de la valeur du SMIC horaire en vigueur
au 1er janvier de l’année concernée.
Depuis le 7 septembre 2011, cette base est désormais calculée de la façon suivante :
Base forfaitaire de cotisations : 151,67 h * SMIC horaire * (pourcentage de rémunération applicable - 11 %).
Le code du travail définit le contrat d’apprentissage, comme un contrat d’alternance faisant intervenir 3 entités :
- L’apprenti ;
- Le CFA (Centre de Formation des Apprentis) ou section d’apprentissage ;
- L’entreprise d’accueil.
Article L6221-1
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un
apprenti ou son représentant légal et un employeur.L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation
professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en
centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur,
pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Valeurs applicables à compter du 1er juillet 2012 :
| Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail correspondant à la durée légale. | |||
|---|---|---|---|
| Age | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| Moins de 18 ans | 25 % du SMIC | 37 % du SMIC | 53 % du SMIC |
| Valeurs | 356,42 € | 527,50 € | 755,60 € |
| De 18 à 20 ans | 41 % du SMIC | 49 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| Valeurs | 584,52 € | 698,58 € | 926,68 € |
| 21 ans et plus | 53 % du SMIC ou 53 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | 61 % du SMIC ou 61 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | 78 % du SMIC ou 78 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) |
| Valeurs | 755,60 € | 869,66 € | 1.112,02 € |
Valeurs applicables du 1er janvier au 30 juin 2012 :
| Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail correspondant à la durée légale. | |||
|---|---|---|---|
| Age | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| Moins de 18 ans | 25 % du SMIC | 37 % du SMIC | 53 % du SMIC |
| Valeurs | 349,59 € | 517,40 € | 741,13 € |
| De 18 à 20 ans | 41 % du SMIC | 49 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| Valeurs | 573,33 € | 685,20 € | 908,94 € |
| 21 ans et plus | 53 % du SMIC ou 53 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | 61 % du SMIC ou 61 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | 78 % du SMIC ou 78 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) |
| Valeurs | 741,13 € | 853,00 € | 1.090,73 € |