Dans le domaine de la paie, voici sans doute le point qui pose régulièrement souci : comment articuler le calcul de l’indemnité de congés payés avec les primes ?
La présente fiche pratique se propose de vous faire une présentation pragmatique de cet aspect particulier…
Point numéro 1 : les primes exclues du calcul de l’indemnité de congés payés au 1/10ème
Sont exclues du calcul de l’indemnité de congés payés
- Les primes allouées tout au long de l’année (y compris pendant la période de congés payés) parmi lesquelles on peut citer les primes 13ème mois, les primes vacances, les primes d’assiduité, les primes exceptionnelles** ;
- Les primes « facultatives » ou « bénévoles » .
** Nota : concernant ces primes à exclure, peu importe que le versement de ladite prime soit annuel ou réparti par trimestre ou semestre.
Point numéro 2 : les primes prises en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés au 1/10ème
Sont à inclure les primes suivantes :
Primes de sujétion ou de servitude inhérentes à l’emploi :
- prime de salissure ;
- prime de soirée ;