Comment obtenir la médaille du travail en 2023 ?

Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ? 

Ainsi que l’indique le site du service public :

• La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. 

Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification. 

Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ?

Peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail :

• Les salariés (qu'ils soient ou non de nationalité française) ;
• Ou les travailleurs retraités.

Nota : 

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d'honneur du travail :

• Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel
• Magistrat de l'ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

4 échelons

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté. 

Ancienneté minimum par type de médaille
Type de médaille	Ancienneté de service
Médaille d'argent	20 ans
Médaille de vermeil	30 ans
Médaille d'or	35 ans
Grande médaille d'or	40 ans

Détermination de l’ancienneté

Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.

Périodes assimilées à du travail 

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail, et entrent alors dans le décompte de « l’ancienneté de service ». 

Il s'agit des périodes suivantes :

• Le temps passé au titre du service national,
• Les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),
• Les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion ;
• Les contrats d’apprentissage ;
• Les CDD conclus dans le cadre de la politique de l’emploi. 

Réductions d'ancienneté 

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :

• Pour les périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l'étranger,
• Pour les mutilés du travaildont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %,
• Pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée.

Comment demander la médaille d'honneur du travail ?

Qui est à l’initiative ? 

La démarche peut être faite par le salarié ou son employeur.

Une démarche en ligne 

Dans le cas général, la démarche s’effectue en ligne exclusivement, via le site dédié (lien à retrouver au terme de notre publication).

Une démarche par courrier 

Toutefois, pour certains départements, la démarche doit exclusivement être réalisée par courrier. 

Les départements concernés sont les suivants :

• Eure-et-Loir (28)
• Lozère (48)
• Savoie (73)
• Vendée (85)
• La Réunion (974)

Justificatifs demandés 

Afin d’effectuer une demande en ligne, ou par courrier, le demandeur doit avoir les justificatifs suivants (NDLR : qui doivent être scannés) :

• Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso) ;
• Photocopies des certificats de travail de chaque employeur ;
  Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni ;
• Attestation récente du dernier employeur ;
• Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire ;
• Pour les mutilés du travail : photocopie du relevé des rentes.

Quand faire la demande ? 

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année. 

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

1. Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1^er mai ;
2. Pour obtenir la médaille le 1^er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57479