Contribution AGEFIPH : exemple chiffré au titre de l'année 2023 avec ECAP (exigible en 2024)

Étape 1 : assujettissement de l’entreprise

Nous supposons un effectif de 240 salariés sur l’année 2023, donnant lieu à une obligation d’emploi de 14 bénéficiaires.

Étape 2 : calcul de la contribution

Avant la prise en compte des BOETH, des déductions et dépenses déductibles, le montant de la contribution est donc de :

Explication du calcul 

• 400 Smic horaire* 14 bénéficiaires manquants ;
• 400* 11,52 €*14= 64.512,00 €

Site de l’AGEFIPH

Étape 3 : décompte des BOETH (moins de 50 ans)

A cette étape sont pris en compte les BOETH, âgés de moins de 50 ans, et qui correspondent aux situations suivantes :

• Tout type de contrat sans exception dont les stagiaires et les personnes en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), les contrats d’alternance, les contrats aidés, intérimaires et salariés mis à disposition par des groupements d’employeurs.

Nous supposerons qu’un seul bénéficiaire a été recruté sur l’année 2023, donnant lieu au calcul suivant :

Explication sur le calcul 

• 1 BOETH* (400 Smic horaire) soit 400* 11,52 €= 4.608,00 €

Étape 4 : décompte des BOETH (50 ans et plus)

A cette étape sont pris en compte les BOETH, âgés de 50 ans et plus, et qui correspondent aux situations suivantes :

• Tout type de contrat sans exception dont les stagiaires et les personnes en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), les contrats d’alternance, les contrats aidés, intérimaires et salariés mis à disposition par des groupements d’employeurs.

Nous supposerons qu’un seul bénéficiaire a été recruté sur l’année 2023, soit 1,50, donnant lieu au calcul suivant : 

Explication sur le calcul 

• 1,50 BOETH* (400 Smic horaire) soit 1,5* 400* 11,52 €= 6.912,00 €

Calculs selon le site de l’AGEFIPH

Étape 5 : BOETH accueillis dans les ETT et groupements d’employeurs

Sur l’année 2023, nous supposerons la situation suivante :

Explications du chiffrage  

• 0,25 BOETH accueillis, soit 0,25*400*11,52 €= 1.152 € ;
• 0,50 BOETH (50 ans et plus) accueillis, soit 0,50*1,50*400*11,52 €= 3.456 €.

Calculs selon le site de l’AGEFIPH

Étape 6 : accords agréés

Nous supposerons que l’entreprise n’est pas concernée par un accord agréé d'entreprise, de groupe ou de branche sur l'emploi des personnes handicapées.

Étape 7 : les ECAP

Nous supposerons que l’entreprise est concernée par des ECAP.

• L’effectif est de 5 personnes donnant lieu à une déduction de 90,95 € (5* 17*11,52 €= 979,20 €)

Simulation sur le site de l’AGEFIPH 

La simulation que nous réalisons sur le site de l’AGEFIPH confirme nos calculs :

Étape 8 : sous-traitance

A ce niveau, doivent être pris en compte les contrats passés avec :

• Des EA ;
• Des ESAT ;
• Des TIH ;
• Ou des entreprises de portage salarial (lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l'obligation d'emploi)

Le montant à retenir correspond à 30% du coût total de la main d’œuvre, soit présentement dans notre exemple chiffré 500€.

Nous obtenons alors le résultat suivant :

Étape 9 : dépenses déductibles

3 catégories de dépenses déductibles peuvent être prises en considération.

Pour notre exemple chiffré, nous supposerons la situation suivante :

Étape 10 : mesures transitoires

A cette dernière étape s’appliquent les mesures transitoires visant à limiter la hausse de la contribution de l’année 2023.

Nous supposerons les éléments suivants :

Les abattements suivants s’appliquent alors :

Vérification sur le site de l’AGEFIPH

Le site de l’AGEFIPH, consulté le 28 novembre 2023, confirme nos calculs…

Récapitulatif

Simulateur AGEFIPH

En date du 28 novembre 2023, nous avons reproduit notre exemple chiffré et obtenons les résultats suivants :