Comment déterminer l’exonération LODEOM en 2020 selon le barème compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération LODEOM, selon le barème « dit de compétitivité de droit commun « moins de 11 salariés » » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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Exemple chiffré 1

Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2020 sont :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €

Exemple chiffré numéro 2

Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2020 :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC mais inférieur à 2 fois le SMIC.

Exonération LODEOM :

  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
  • 1,4 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*20,90% ;
  • Soit 1,4 *10,15 € * 161,67 *20,90%= 480,14 €. 


Exemple chiffré numéro 3 

Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2020 correspondant aux variables suivantes :

Notre outil indique alors :

Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,4 fois le SMIC et à 2 SMIC mais reste inférieur à 3 fois le SMIC.

Exonération LODEOM= exonération dégressive.

Coefficient :

  • 1,4 × T × (3 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
  • 1,4 *0,2090*((3 *smic*nb heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1) ;
  • Soit 1.4* 0,2090*((3 * 10,15 €*151,67/3.800) -1) ;
  • Soit 0,063013 arrondi à 0,0630.

L’exonération LODEOM est donc : 0,0630 * 3.800= 239,40 € 

 

Notre outil spécifique

Notre site vous propose d’accéder, en téléchargement immédiat, à notre outil permettant de déterminer l’exonération LODEOM selon les 6 barèmes en vigueur en 2020.

L’outil s’accompagne de 29 fiches pratiques vous présentant en détails tous ces dispositifs, y compris les très nombreux cas de recalculs du Smic mensuel de référence.